Installation en infirmière libérale : le guide

Plus d’autonomie, une diversité des soins,
une relation privilégiée avec les patients diriez-vous ?

Franchir l’étape de la réflexion est un grand pas pour votre installation en libéral, vous voici maintenant l’instigateur ou l’instigatrice de votre propre projet professionnel. Mais qu’est-ce que l’exercice en libéral ?

Vous organisez votre tournée comme vous le souhaitez en tenant compte des exigences de temps, de durée et d’urgence de soins. Les plages d’horaires peuvent être denses (55h par semaine en moyenne) et demander quelques adaptations selon les demandes de prise en charge.
Dans le cadre de votre exercice en libéral, vous êtes soumis à l’obligation légale de continuité des soins (Art R 4312-12 du Code de la santé publique et présent dans votre code de déontologie). Il est indispensable de vous organiser au mieux si vous souhaitez partir en vacances ou effectuer une formation par exemple. Soit en optant pour le remplacement, ou alors, en vous associant pour obtenir une meilleure flexibilité de vos horaires et jours de travail.

Ils sont diversifiés et vous incitent à progresser tout au long de votre activité. Les formations et spécialisations peuvent alors tenir un rôle majeur dans votre pratique.

Beaucoup plus étroite entre professionnels de santé, vous vous sentez plus impliqué dans la coordination des soins. L’exercice coordonné est porté par la convention nationale des infirmiers libéraux à travers la création d’équipe de soins primaire (ESP), l’intégration d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Avec vos patients, la relation en devient privilégiée. Vous vous immiscez dans leur quotidien quelque fois intime en restant à l’écoute. Le temps d’un soin, les discussions et les confidences se laissent porter toujours avec bienveillance.

Vous devenez votre propre chef d’entreprise. Cela signifie non seulement la maitrise de vos compétences métier, mais aussi la gestion administrative qui en découle. Elle nécessite une organisation non négligeable dans votre planning (temps dédié pour cela) de façon à garantir la pérennité de votre activité.
Votre éditeur de logiciels de gestion (VEGA) et les associations de gestion agrées pour votre comptabilité (AGA) vous proposent des formations pour vous familiariser avec les outils mis à votre disposition. Profitez-en pour acquérir toutes les bases dès le départ !

Il est important de bien s’entourer tout au long de votre activité professionnelle. Pour sortir de la solitude liée à une tournée, rien de mieux que d’accueillir de temps à autres des stagiaires pour partager votre expérience. S’associer à un confrère ou une consœur pour aussi dynamiser votre activité. Entourez-vous, échangez vos expériences lors de réunions d’informations réglementaires ou syndicales, ou encore, à l‘occasion de formations, gardez contact : votre vie sociale professionnelle est primordiale !

L’exercice en libéral demande rigueur et organisation. Bien se préparer, c’est l’assurance de concrétiser votre projet avec sérénité.

Les pré-requis pour votre installation

Les conditions d’installation en libéral

  • Être titulaire du Diplôme d’Etat infirmier obtenu en France, Suisse ou dans un autre état membre de la Communauté Européenne.
  • Justifier d’une expérience professionnelle dans les 6 dernières années précédant la demande d’installation :

Pour devenir remplaçant

18 mois (soit 2400 heures)
dans un service de soins généraux

Pour devenir titulaire

24 mois (soit 3200 heures)
dans un service de soins généraux

ou

18 mois (soit 2400 heures) dans un service de soins généraux
+ 24 mois de remplacement d’un infirmier libéral conventionné

Service de soins généraux = hôpital ou clinique (service organisé sous la responsabilité d’une infirmière cadre ou d’un médecin), centres de santé, SSIAD, etc…

Les démarches administratives

Indispensables même si elles peuvent paraître fastidieuses, les démarches administratives permettent ainsi de concrétiser votre projet et de prendre conscience de votre rôle de « chef d’entreprise ».
Découvrons les organismes auprès desquels vous devez effectuer vos démarches obligatoires et facultatives :

Démarches Obligatoires

  • Assurance

    R.C.P

L’Agence Régionale de la Santé A.R.S

https://www.ars.sante.fr/
Elle est en charge de l’enregistrement de votre diplôme, mais également de mettre à jour votre situation à chaque changement d’activité : remplacement, création de cabinet libéral, association avec un(e) collaborateur(trice), salariat. L’A.R.S. vous délivrera votre numéro ADELI requis lors de l’enregistrement auprès de l’Ordre Infirmier.

L’Ordre Infirmier

https://www.ordre-infirmiers.fr/
Vous êtes normalement déjà inscrit(e) car c’est obligatoire, si ce n’est pas le cas, vous disposez de 3 mois de délai pour que votre inscription soit confirmée. Pour chaque remplacement effectué ou changement d’exercice, vous devrez en avertir l’Ordre Infirmier.

La C.P.A.M

Celle de votre lieu d’exercice, ou celle de votre domicile si vous souhaitez effectuer uniquement des remplacements. Vous effectuerez votre demande de Carte Professionnelle de Santé C.P.S. auprès d’elle et signerez votre conventionnement.
Rapprochez-vous des Conseillers Informatique Services qui sont disponibles pour vous accompagner dans votre installation en libéral, mais également pour vous fournir toutes les informations sur votre convention, la nomenclature et les règles d’exercice.
C’est auprès d’elle que vous pourrez obtenir votre relevé S.N.I.R. notamment (Système National Inter-Régimes) qui correspond au montant des honoraires versées par la CPAM pour l’année écoulée.

La Caisse de retraite CARPIMKO

(Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes)
https://www.carpimko.com/Editorial
Vous disposez d’un délai de 30 jours à partir du début de votre activité pour vous inscrire.
! A savoir : En cas de maladie la CARPIMKO impose 90 jours de carence, il est donc nécessaire de souscrire à des couvertures complémentaires qui vous garantirons des indemnités compensatoires moins contraignantes.

L’U.R.S.S.A.F

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales – https://www.cfe.urssaf.fr
Signalez-vous dans les 8 jours dès le 1er jour de votre activité.

L’assurance R.C.P

Responsabilité Civile et Professionnelle
Un infirmier ou une infirmière libérale est responsable civilement et pénalement des actes qu’ils effectuent. La R.C.P vous couvre donc dans le cadre de votre activité et sur le plan juridique. Elle est légale et obligatoire. Adressez-vous aux compagnies d’assurance ou aux banques en soumettant des demandes de devis. Interrogez vos confrères et consœurs, contrôlez bien tous les services (même complémentaires) et conditions proposées dans le contrat avant de signer.

Votre éditeur de logiciel de gestion

Il est indispensable dans votre activité, car il vous assure une organisation administrative sûre et règlementée. Il vous sert avant tout, à facturer vos soins et à transmettre vos factures auprès des organismes payeurs (CPAM et Mutuelles) ou encore, à gérer toutes les données de vos patients afin d’optimiser la gestion de votre activité.
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D.A.S.R.I

Préparer le traitement de vos Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux en faisant appel à une société spécialisée dans la charge de la collecte, du transport et de l’élimination de ces déchets (signature d’une convention). Ou alors, vous décidez vous-même de stocker, de vous déplacer et d’éliminer ces déchets auprès d’une société spécialisée. Ceci est un « apport volontaire » soumis à une règlementation stricte. Il est obligatoire d’assurer le tri et la traçabilité de vos déchets.

RGPD

Applicable depuis le 25/05/2018, le Règlement Général sur la Protection des Données impose à « chaque personne amenée à traiter des données personnelles, et plus particulièrement des données sensibles comme les données de santé, en est responsable sans qu’aucune déclaration ou autorisation préalable de soit nécessaire »

  • informations personnelles relatives aux patients
  • handicap ou pathologie
  • examens ou tests d’une partie de corps ou substance
  • informations personnelles du personnel (collaborateur, assistant, remplaçant)

Tenir un registre d’activité (art.30 du RGPD)

  • Recenser le traitement des données
  • Vue d’ensemble des opérations effectuées avec les données personnelles des patients
  • À conserver en interne au format papier ou électronique.

Exemple téléchargeable sur le site de la CNIL.
Pour une activité en structure (au moins 3 infirmières) de type MSP, CPTS, ESP, il faut désigner un DPD (délégué à la protection des données) ou DPO (data protection officer) qui sera en charge de la conformité réglementaire en matière de protection des données à caractère personnel.
-> les contrôles CNIL seront plus fréquents à l’avenir.

Démarches Facultatives

  • A.V.A.T

  • Prévoyance
    Complémentaire

Compte bancaire

Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à vos dépenses et recettes professionnelles. Dans le cadre de votre activité professionnelle, il est essentiel de distinguer vos dépenses relatives à votre exercice libéral de vos dépenses personnelles.

L’A.G.A

Association de Gestion Agréée
Son rôle est avant tout d’établir et de vérifier vos déclarations de revenus auprès de l’administration fiscale. Elle vous accompagne dans la gestion comptable et fiscale de votre entreprise tout au long de votre activité.
Il en existe plusieurs : à vous de prospecter sur Internet, mais également auprès de vos confrères et consœurs IDEL pour trouver celle qui vous convient.
Il est indispensable de vous inscrire dans les 5 mois suivants votre installation, sous peine d’une majoration de 25% sur vos revenus.

L’A.V.A.T

Assurance Volontaire Accident du Travail
Si vous ne souscrivez pas à cette assurance auprès de la CPAM, vous ne serez pas couvert en cas d’accident du travail. Elle peut également être souscrite auprès d’organisme d’assurance : assurez-vous des délais d’indemnisation et du montant prévus par le contrat correspondent à vos exigences financières.

Une prévoyance complémentaire

et autres produits d’assurances privées : Loi Madelin.
Grâce à cette loi, ces produits d’assurances sont déductibles du revenu imposable. Ils sont soumis cependant à des règles de plafonnage et de limitation de besoins connus des prestataires proposant ces services. Renseignez-vous auprès d’eux. Elle vous couvre en cas de maladie et/ou étend vos indemnités de bases.
Pensez aussi à assurer votre matériel, vos locaux et votre véhicule professionnels !

Les choix pour son cabinet

Bien réfléchir au lieu de votre installation : pour combien de temps souhaiteriez-vous rester dans ce secteur ? Si vous effectuez un remplacement au départ : y a-t-il une clause de non-concurrence dans le contrat avec le ou la titulaire qui m’empêcherait de vous y installer ensuite ? Est-ce que cette région ou cette ville est adaptée à votre vie personnelle ? Devrez-vous déménager ou changer de cabinet un jour ? Des questions qu’il vous faut vous poser afin de pouvoir anticiper tout changement dans votre activité qui demandera des démarches administratives parfois contraignantes à gérer.

Faites un état des lieux sur les soins déjà pris en charge par des établissements de santé ou services d’hospitalisation à domicile qui pourraient avoir une influence sur votre activité ? (SSIAD, MSP, HAD, CPTS, etc..). A vous de décider si vous souhaitez collaborer (après signature d’une convention ou contrat) avec ces organismes.
Les laboratoires sont-ils nombreux ? Renseignez-vous sur les projets de santé qui peuvent être envisagés ou en cours de réalisation par la mairie ou la région (type CPTS, MSP par exemple). Que pensez-vous pouvoir apporter et adhérez-vous à ce programme ?

Il est possible soit de passer par un financement personnel soit par un financement complémentaire ou total via une banque le plus souvent. Renseignez-vous auprès d’IDEL sur Internet, sur les réseaux sociaux (ou associations), ou auprès de collègues déjà installés pour connaitre les possibilités et les conseils sur les prêts à envisager. Contactez plusieurs organismes pour avoir différentes propositions.
Le crédit participatif peut également être sollicité pour un emprunt, renseignez-vous sur Internet sur les plateformes dédiées.

Les aides pour votre installation ou le lancement de votre activité sont nombreuses : ACCRE, NACRE, Garantie Egalité Femmes, Zones géographiques de type ZFU ou ZUS…

Il est obligatoire pour un professionnel de santé de tenir ses comptes à jour de façon à suivre la progression de son activité mais également d’agir en cas de difficulté. Le régime de comptabilité dite « BNC » (bénéfices non commerciaux) est le plus utilisé et adapté aux activités professionnelles individuelles. La gestion comptable repose essentiellement sur la saisie des recettes et dépenses, tout en tenant compte des éléments d’emprunts, de crédits et d’amortissements. En début d’activité, il est fortement conseillé de faire appel à un expert-comptable pour vous concentrer sur les soins et vos patients. Renseignez-vous auprès d’IDEL autour de chez vous pour connaître ceux maîtrisant les aspects de votre métier de façon à pouvoir poser des questions spécifiques en cas de besoin.

Il est essentiel d’anticiper. La 1ère année, vous devrez payer des charges obligatoires pour votre activité (URSAFF, AGA, CARPIMKO, assurances, prévoyance, loyer, équipement, complémentaire santé, etc..). La 2ème année les montants de charges seront ajustés en fonction de votre chiffre d’affaires. Il est conseillé de mettre 50% de vos revenus de côté pour pouvoir les honorer et ainsi éviter les indus. Ces charges peuvent s’estimer à environ de 1400€ par mois à 1600€ : attention il ne s’agit que d’une estimation ! Elle peut varier en fonction de vos besoins en équipement du cabinet, automobile, prévoyance, RCP, mutuelle, etc.

  • Remplaçant
    • Expérience professionnelle de 18 mois (2400h) dans un établissement de soins (service de soins généraux) dans les six dernières années.
    • Pas de feuilles de soins, pas de lien de subordination avec l’IDEL remplacé
    • Perçoit une rétrocession d’honoraires.
    • Contrat à signer avec le ou la titulaire : attention à la clause de non-concurrence à préciser ainsi que les versements des honoraires.

Conseil : vous pouvez cumuler votre activité hospitalière et libéral avec l’accord de votre direction vous permettant d’obtenir une autorisation de cumul. Attention, si votre activité est à mi-temps, évaluez la rentabilité vis-à-vis des charges à payer forfaitaires la 1ère année, il faut une demande en soins significative pour ne pas perdre de l’argent.

  • Collaborateur
    • Expérience professionnelle de 24 mois (3500h) dans un établissement de soins (service de soins généraux) dans les six dernières années.
    • A ses propres feuilles de soins, sa CPS pour facturer et télétransmettre.
    • Perçoit directement les remboursements des soins et règle une redevance au titulaire (utilisation cabinet, matériel, etc.).
    • Contrat : préciser la participation aux frais du cabinet (redevance).

Conseil : 6 mois d’exercice en Hôpital = 2 ans en tant que remplaçante, il est conseillé d’effectuer les 24 mois en hôpital dès le départ pour gagner du temps et pouvoir collaborer ou s’associer en libéral ensuite.

  • Associé
    • Expérience professionnelle de 24 mois (3500h) dans un établissement de soins (service de soins diversifié) dans les six dernières années.
    • A ses propres feuilles de soins, sa CPS pour facturer et télétransmettre.
    • Perçoit directement les remboursements des soins.
    • Titulaire de son cabinet, c’est la seule personne décisionnaire de la gestion de son cabinet. Contrat si plusieurs associés.

Zone « sur-dotée »

  • L’installation autorisée uniquement si une infirmière libérale cesse son activité et libère sa place.

Zone « très sous-dotée »

  • Les aides financières (contrat incitatif, avantages URSSAF, exonération d’impôts, aide de la collectivité) incitent à l’installation et favorisent le maintien de l’exercice libéral sous convention.

Autres zones

  • Aucune condition particulière à ce jour.

Il est indispensable de respecter la mise aux normes de votre local professionnel pour l’accès aux personnes à mobilité réduite et l’accueil de vos patients en appliquant les consignes d’hygiène mais aussi de confidentialité.
Louer ou acheter son cabinet ont des avantages et inconvénients : renseignez-vous auprès de votre expert-comptable afin de faire le choix le plus adapté à votre situation. Il peut aussi se trouver chez vous, mais il est obligatoire de respecter les normes et obligations légales.

L’équipement obligatoire :

  • Extincteur (contrôlé chaque année) et alarme anti-incendie
  • Un accès à l’eau
  • Salle d’attente avec un accès aux personnes à mobilité réduite
  • Affichage réglementaire : conventionnement, tarifs, RGPD, interdiction de fumer dans les locaux
  • Normes électriques des établissements recevant du public de 5°

L’équipement facultatif :

  • Sanitaires
  • Solution hydroalcoolique avec essui main
  • Tampons, compresses, set de pansements, matériel à usage unique (seringues, gants stériles), Sérum physiologique, Bétadine, Biseptine…
  • Table d’examen
  • Rangements verrouillés (respect des normes RGPD notamment pour les dossiers de soins des patients)
  • Chariot de soins, poubelle à pédale, pèse-personne et pied à perfusion
  • Ordinateur et imprimante/numériseur
  • Bureau de travail
  • Ordonnancier
  • Tampon professionnel
  • Cartes de visite

Se faire connaître

La loi n’autorise pas les IDEL à faire de la publicité pour leur activité, cependant il existe plusieurs moyens de se faire connaître :

  • Publication autorisée (deux insertions consécutives espacés d’une à deux semaines) sur le journal local
  • Inscription standard aux Pages Jaunes (sans aucune option complémentaire permettant de se placer au-dessus d’un autre professionnel de santé)
  • Déposer une carte visite (et une seule) auprès des professionnels de santé du secteur (pharmaciens, médecin, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, laboratoires, etc…)

Facturation et télétransmission

Qu’est-ce que la facturation ?

C’est l’ensemble des actes réalisés auprès de vos patients. Viennent se rajouter : les indemnités et majorations spécifiques selon les indications de la prescription médicale.

La facture « dématérialisée » est ainsi appelée « Feuille de Soins Electronique » ou « FSE ».

Chaque facturation des soins effectués nécessite une ordonnance médicale pour bénéficier d’une prise en charge et d’un remboursement dans le cadre de votre convention signée avec la CPAM. Lors de la facturation une FSE est créée et sera transmise à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour y être traitée.

Quand facturer ?

La fréquence de vos facturations est déterminée en fonction de votre activité et de vos besoins financiers. Il n’y a pas de règles, cependant il est conseillé de facturer au moins toutes les deux semaines de façon à fluidifier l’envoi de vos factures et percevoir des honoraires de façon plus régulière. Au contraire, une facturation trop fréquente vous impose un rythme soutenu ; une facturation trop tardive vous incite à gérer vos finances de façon rigoureuse et à anticiper les remboursements pour solder les charges à payer chaque mois.

Chaque facturation nécessite la carte Vitale du patient (on parle ici de la facturation « sécurisée »), sauf cas exceptionnels (appelée la facturation « dégradée » ou « papier ») : perte de la carte Vitale, oubli, hospitalisation ou décès du patient par exemple.

Lors de la facturation le Tiers Payant joue un rôle essentiel. Il s’agit de la dispense des frais pris en charge les régimes obligatoires et complémentaires.

Si vous pratiquez le tiers payant lors de la facturation des soins d’un patient, cela signifie que vous demandez à un « tiers » de régler la facture. Ici, un « tiers » est identifié soit par la CPAM soit par une mutuelle.

Lorsque vous ne pratiquez pas le tiers payant, cela signifie que c’est au patient de vous régler directement la facture et non pas à un « tiers ».

Certains patients bénéficient d’une prise en charge totale de l’Assurance Maladie (100%) de part leur état de santé et leur pathologie. Il s’agit pour la majorité d’entre eux de patients en « Affection Longue Durée » (patients diabétiques, en chimio ou radio thérapie, en insuffisance cardiaque ou pulmonaire, etc…). Dans ce cas, la facturation dite « ALD » implique un Tiers Payant à 100% par la CPAM, le patient ne règle rien, c’est la CPAM qui vous rembourse les soins directement (attention, bien contrôler que les droits ALD figurent sur la carte Vitale du patient).

Qu’est-ce que la télétransmission ?

Lorsque la facturation est finalisée, vous accumulez un certain nombre de factures sur la période que vous avez déterminée (les 15 derniers jours par exemple).

Il ne reste plus qu’à « télétransmettre » ces factures à la CPAM et aux mutuelles (selon le Tiers Payant que vous pratiquez).

La télétransmission, c’est l’envoie de vos « FSE » (Feuilles de Soins Electroniques) par voie électronique (Internet). Elle s’effectue à l’aide d’un logiciel de gestion comme VEGA.

Elle confère de nombreux avantages :

  • Votre gestion est optimisée, le traitement de vos facturations est rapide et simplifié.
  • Elle permet une traçabilité de vos factures : vous recevez des accusés de réception pour chacune d’entres elles, ainsi qu’un avis de paiement ou un rejet le cas échéant.
  • Plus de papier, tout est dématérialisé !

La télétransmission nécessite un équipement de base :

L’informatisation de votre gestion d’activité est indispensable pour vous permettre de gagner un temps précieux et vous concentrer davantage sur vos soins et vos patients.

La facturation et la télétransmission permettent de remplir les conditions nécessaires et obligatoires liées à votre activité professionnelle et simplifient considérablement les tâches administratives du quotidien.

Le forfait d’aide à l’informatisation et à la modernisation du cabinet

Une fois par an, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse aux professionnels de santé un forfait d’aide à l’informatisation et à la modernisation du cabinet. Ce forfait est versé automatiquement sans déposer de demande (il est analysé grâce aux indicateurs de la CPAM) et se compose des critères suivants :

  • Utiliser un logiciel métier, compatible DMP (Dossier Médical Partagé) pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnées. Pour rappel, dès le 1er janvier 2020 l’IDEL est rémunéré à hauteur de 1€ par DMP créé.
  • Le logiciel doit être doté d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération. En résumé, Vous devez disposer d’un logiciel de gestion à jour !
  • Utiliser le dispositif SCOR pour télétransmettre vos pièces justificatives au format numérique à l’assurance maladie. L’objectif étant de ne plus avoir de justificatifs papier.
  • Atteindre un taux de télétransmission de vos factures « sécurisées » supérieur ou égal à 70%. Ainsi, la sécurisation et la télétransmissions de ces factures garantissent des délais de règlement très courts.
  • Disposer d’une adresse de Messagerie Sécurisée de Santé pour sécuriser les échanges entre les professionnels de santé. Si vous ne l’avez pas encore fait, munissez-vous de votre lecteur de cartes Vitale et de votre CPS pour la créer gratuitement sur le site « Mailiz » conformément aux recommandations : https://mailiz.mssante.fr/

Attention, si vous ne remplissez pas TOUS les critères, le forfait est invalidé.

Le montant du forfait s’élève à 490 €.

Dès le 1er janvier 2022, ce forfait sera valorisé à hauteur de 100€ si vous intégrez un projet de coordination de soins tel qu’une ESP, MSP ou d’une CPTS.

Cette aide versée est non pas acquise en équipe mais à titre individuel, chaque IDEL peut en bénéficier même si elle collabore s’associe à d’autres IDEL.

NB : Une infirmière libérale remplaçante ne peut pas bénéficier de ce forfait car elle ne télétransmet pas et n’a pas l’obligation de s’équiper d’un lecteur de cartes Vitale ou d’un logiciel de gestion.

Connaître son environnement professionnel

C’est l’instance de régulation auprès de la profession. L’ordre contrôle l’application des règles et des obligations légales de la profession, mais aussi le respect du code déontologique. Il règle également les litiges et propose de nombreux documents, et conseils pour tous les infirmiers et infirmières en activité salariale ou libérale.

Les syndicats représentatifs infirmiers sont au nombre de 3 : La Fédération Nationale des Infirmiers F.N.I., Le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux S.N.I.I.L. et Convergence Infirmière C.I. D’autres syndicats existent Ils représentent les infirmiers libéraux et infirmières libérales auprès de l’État, ils contribuent à l’évolution de votre métier et de vos pratiques (création et valorisation des actes de soins, amélioration des conditions de travail, etc.). Réel soutien dans votre profession, les syndicats gardent une oreille attentive en répondant à vos demandes aussi variées soient-elles, et vous permettent d’échanger entre vous grâce à des tables rondes et séminaires organisés souvent sur des thèmes d’actualité. Des formations sont également proposées sur de nombreuses pratiques.
Votre adhésion est déductible de vos charges professionnelles.

Il s’agit de l’Union Régionale des Professionnels de Santé. Elle contribue à l’organisation de l’offre de santé au niveau régional. Elle participe à des projets de santé, analyse les besoins et l’offre, porte des actions de sensibilisation et de prévention, participe au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication.

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé favorise la coordination des soins entre les professionnels de santé et permet ainsi une meilleure structuration du parcours de santé pour chaque patient. Elle peut être à l’initiative de projets territoriaux mais aussi au niveau local. La loi MaSanté2022 porte ce projet et incite les professionnels de santé à se regrouper en équipe de soins primaires, Maison de Santé ou CPTS.

Les Agences Régionales de Santé pilotent et régulent au niveau régional le système de santé. Elles élaborent et mettent en œuvre la politique de santé en région. Elle dirige le répertoire ADELI et communique auprès des professionnels de santé leur numéro d’identification dédié.

La formation professionnelle

DPC

Il s’agit du Développement Professionnel Continu. L’agence nationale du DPC pilote le DPC et gère son financement pour tous les professionnels de santé exerçant sur le territoire français. C’est un dispositif de formation réglementé et obligatoire pour chaque professionnel de santé (créé par la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009 et effectif depuis le 01/01/2013). Les formations sont indispensables pour « garantir la qualité des soins et la sécurité du patient » (Art R4312-46 du code de la santé publique)
L’inscription s’effectue sur le site Internet https://www.agencedpc.fr/ : la formation est triennale.
– indemnisation pour perte de ressources : plafond de 2 jours de formation. (Condition d’exercer au minimum 50% en libéral). Cette indemnisation comprend de dédommagement pour perte de revenu + frais de déplacement + logement et repas du soir.

FIF-PL

C’est le Fond Interprofessionnels de Formation pour Professionnels Libéraux. En tant qu’IDEL vous cotisez chaque année (via l’URSAFF) à cet organisme. Il établit chaque année un plan de formation avec des thèmes spécifiques : NGAP, gestion cabinet, prescription infirmière, gestion du stress entre autres.
• Seul le coût pédagogique est pris en en charge. Pour le reste à charge sachez que vous pouvez les passer en frais professionnels dans le cadre de votre activité.
Fortement recommandée pour se former sur « l’installation en libéral » et la «  NGAP ».

Liens témoignages, vidéos et guides utiles

Il existe plusieurs livres sur le métier de l’infirmière pouvant vous aider et vous guider dans votre installation en libéral.

Livres recommandés :
– « Mémo-guide de l’infirmier libéral » aux éditions ELSEVIER MASSON (Nathalie Petit, Abdel Iazza, Nadine Hesnart)
– « L’infirmière libérale et son organisation comptable » aux éditions LAMARRE (Muriel Caronne)

Sommaire

Introduction

Pré-requis

Démarches administratives

Choix du cabinet

Se faire connaître

Facturation / télétransmission

Environnement professionnel

La formation professionnelle

Autres

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