Politique de confidentialité et de gestion des données

Dernière mise à jour : 12/02/2021.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société Epsilog, éditeur du logiciel VEGA, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.vega-logiciel.fr/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société Epsilog, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la société Epsilog sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la société Epsilog peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, adresse mail et numéro de téléphone, (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société Epsilog, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement UE n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la société Epsilog vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Société EPSILOG, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 150.000 euros, dont le siège social est situé au 186 rue des Gardians 34160 Castries, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 389 924 127.

Le DPO de la Société EPSILOG peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo.fr@cgm.com

2. Finalités du traitement

La société Epsilog est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter) ; et/ou
  • (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’actualité de la société Epsilog, incluant notamment la mise à jour des services et réalisations.

3. Destinataires

Seule la société Epsilog est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni la société Epsilog, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Les données des visiteurs du Site, clients ou prospects d’Epsilog, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données des visiteurs du Site, prospects non clients d’Epsilog, sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits décrits ci-après concernant vos Informations Personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à Epsilog en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo.fr@cgm.com ou encore à l’adresse du siège social d’Epsilog telle que figurant dans les Mentions Légales.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société Epsilog, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La société Epsilog vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : CNIL

Droit de rectification, droit à l’effacement, et droit de définir des directives générales en cas de décès

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, le droit de rectification ou le droit à l’effacement par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur les liens suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : Modèle : Rectifier des données incomplètes ou Modèle : Supprimer des informations vous concernant d’un site internet

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : Modèle : S’opposer au traitement de données

6. Délais de réponse

La société Epsilog s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la société Epsilog ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : Plainte auprès de l’autorité compétente.

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