Cotation des actes de l’infirmière libérale

La cotation infirmière à portée de main

L’une des étapes clés de la réussite de votre installation en libéral, est d’acquérir les bases de la tarification de vos actes : la cotation infirmière.
Cela n’est pas forcément évident lorsque l’on a déjà toute une gestion complète de cabinet à prendre en main…

C’est pourquoi, votre logiciel VEGA vous facilite la cotation des actes infirmiers : prise de sang, injections dextro et insuline, toilettes, etc.

 

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Avec un accès rapide à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP*) et aux modèles de cotations intégrés dans votre logiciel, votre saisie est simplifiée et vous gagnez du temps à chaque facturation.

*Nomenclature Générale des Actes Professionnels

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La nomenclature pour les infirmières libérales : qu’est-ce que c’est ?

La cotation infirmière résulte d’une réflexion entre la CNAM et les représentants syndicaux permettant ainsi à la profession de pouvoir facturer les soins effectués auprès des patients. La NGAP infirmier (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) regroupe tous les actes et soins infirmiers susceptibles pouvant être prodigués à des patients chroniques comme de manière ponctuelle. Dans cette nomenclature des actes infirmiers, nous distinguons les Actes Médicaux Infirmiers (appelés AMI) et les Actes de Soins Infirmiers (appelés AIS). S’en suivent les majorations et indemnités kilométriques permettant au praticien de compléter sa cotation selon les exigences imposées par l’ordonnance du médecin.

Les actes de soins infirmiers impliquent la mise en place au préalable d’une démarche de soins infirmiers, permettant ainsi à l’IDEL d’établir un programme de soin adapté à la pathologie du patient et ses contraintes. Cette dernière sera remplacée à terme par le BSI (Bilan de Soins Infirmiers). Cette liste des actes comporte des spécificités régies par les articles définis dans la convention IDEL et le code de santé publique. C’est alors que chaque acte facturé par un.e IDEL sera reçu auprès des caisses d’assurance maladie pour être contrôlé et être réglé après validation du service dédié. Cette nomenclature des actes professionnels nécessite une maitrise parfaite des spécificités émanant de la profession afin que les soins soit pris en charge par l’assurance maladie. Appliquer la NGAP avec rigueur vous permettra au fur et à mesure de votre activité, de prendre plus d’aisance dans vos cotations tout en veillant à vous informer des évolutions réglementaires et conventionnelles liées à votre profession. Vos séances de soins techniques et de soins infirmiers doivent être conformes aux ordonnances de chaque patient pour être remboursés intégralement. Il est fortement conseillé d’effectuer une formation dédiée à la NGAP au tout début de votre activité, afin d’acquérir toutes les connaissances nécessaires et règles à respecter et ainsi éviter les rejets de la part des caisses d’assurance maladie.

La NGAP infirmier : la nomenclature générale des actes professionnels

Dans la nomenclature infirmière, nombreux sont les actes spécifiques à un contexte défini, d’où l’importance d’assimiler son contenu et de le maitriser au mieux. La cotation IDEL requiert apprentissage et expérience. Tout au long de votre activité vous en trouverez un rythme qui vous permettra de gagner en rapidité et efficacité.

Consultez ci-dessous la nomenclature pour l’infirmière libérale :

CHAPITRE I – SOINS DE PRATIQUE COURANTE

Article 1er – Prélèvements et injections (modifié par décision UNCAM du 08/10/18 et par décret n°2018-805 du 25/09/18)

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Prélèvement par ponction veineuse directe AMI 1.5
Prélèvement par ponction veineuse directe AMX 1.5
Saignée AMI 5
Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d’urine pour examens cytologiques, bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques AMI 1
Injection intraveineuse directe isolée AMI 2
Injection intraveineuse directe en série AMI 1.5
Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de cinq ans AMI 2
Injection intramusculaire AMI 1
Supplément pour vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de vaccination anti-grippale organisée par l’assurance maladie AMI 1
Injection d’un sérum d’origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka, y compris la surveillance AMI 5
Injection sous-cutanée AMI 1
Injection sous-cutanée AMX 1
Injection intradermique AMI 1
Injection intradermique AMX 1
Injection d’un ou plusieurs allergènes, poursuivant un traitement d’hyposensibilisation spécifique, selon le protocole écrit, y compris la surveillance, la tenue du dossier de soins, la transmission des informations au médecin prescripteur AMI 3
Injection d’un implant souscutané AMI 2.5
Injection en goutte à goutte par voie rectale AMI 2

Article 2 – Pansements courants

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Pansement de stomie AMI 2
Pansement de trachéotomie, y compris l’aspiration et l’éventuel changement de canule ou sonde AMI 2.25
Ablation de fils ou d’agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel AMI 2
Ablation de fils ou d’agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel AMI 4
Autre pansement AMI 2

Article 3 – Pansements lourds et complexes

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Pansements lourds et complexes nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse :
Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 % de la surface corporelle AMI 4
Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 % de la surface corporelle AMX 4
Pansement d’ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm² AMI 4
Pansement d’ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm² AMX 4
Pansement d’amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation AMI 4
Pansement d’amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation AMX 4
Pansement de fistule digestive AMI 4
Pansement de fistule digestive AMX 4
Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplasique, avec lésions profondes, sous aponévrotiques, musculaires, tendineuses ou osseuses AMI 4
Pansement chirurgical nécessitant un méchage ou une irrigation AMI 4
Pansement chirurgical nécessitant un méchage ou une irrigation AMX 4
Pansement d’escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons AMI 4
Pansement d’escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons AMX 4
Pansement chirurgical avec matériel d’ostéosynthèse extériorisé AMI 4

Article 4 – Pose de sonde et alimentation

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Pose de sonde gastrique AMI 3
Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance AMI 3
Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance AMI 4

Article 5 – Soins portant sur l’appareil respiratoire

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Séance d’aérosol AMI 1.5
Lavage d’un sinus AMI 2

Article 6 – Soins portant sur l’appareil génito-ruinaire

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Injection vaginale AMI 1.25
Soins gynécologiques au décours immédiat d’un traitement par curiethérapie AMI 1.5
Cathétérisme urétral chez la femme AMI 3
Cathétérisme urétral chez l’homme AMI 4
Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme AMI 3
Changement de sonde urinaire à demeure chez l’homme AMI 4
Éducation à l’autosondage comprenant le sondage éventuel, avec un maximum de dix séances AMI 3.5
Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuel AMI 4.5
Les deux cotations précédentes ne sont pas cumulables avec celles relatives au cathétérisme urétral ou au changement de sonde urinaire
Instillation et/ou lavage vésical (sonde en place) AMI 1.25
Pose isolée d’un étui pénien, une fois par vingt-quatre heures AMI 1

Article 7 – Soins portant sur l’appareil digestif

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Soins de bouche avec application de produits médicamenteux au décours immédiat d’une radiothérapie AMI 1.25
Lavement évacuateur ou médicamenteux AMI 3
Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles AMI 3

Article 8 – Tests et soins portant sur l’enveloppe cutanée

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Pulvérisation de produit(s) médicamenteux AMI 1.25
Réalisation de test tuberculinique AMI 0.5
Lecture d’un timbre tuberculinique et transmission d’informations au médecin prescripteur AMI 1

Article 9 – Perfusions (supprimé par décision UNCAM du 21/07/14)

Article 10 – Surveillance et observation d’un patient à domicile

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques avec établissement d’une fiche de surveillance, par passage AMI 1
Au-delà du premier mois, par passage AMI 1
(1) Pour l’application des deux cotations ci-dessus, la notion de domicile n’inclut ni les établissements de santé mentionnés à l’article L 6111-1 du code de la santé publique, ni les établissements d’hébergement de personnes âgées, des adultes handicapés ou inadaptés mentionnés au 5° de l’article 3 de la loi n° 75 – 535 du 30/06/1975 modifiée, à l’exception toutefois des logements-foyers non médicalisés
Surveillance et observation d’un patient lors de la mise en œuvre d’un traitement ou lors de la modification de celui-ci, sauf pour les patients diabétiques insulino-dépendants, avec établissement d’une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze jours, par jour AMI 1
Surveillance, observation et accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile (1ère séance)
Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse, lors de la mise en œuvre ou de la modification d’un traitement ou au cours d’une situation clinique susceptible de remettre en question la stratégie thérapeutique, pour un patient non dépendant, polymédiqué et présentant des critères de fragilité identifiés par le médecin, avec un retour écrit au médecin.
Trois séances incluant chacune :
– prise de contact ;
– mise en œuvre ;
– évaluation et compte rendu,
sont à réaliser dans un délai maximal d’un mois, renouvelables sur prescription une fois au cours des 12 mois suivants :
– Surveillance : relevé d’éléments cliniques objectifs : pouls, TA…
– Observation : relevé d’éléments cliniques « subjectifs » : plainte, comportement…
– Vérification de la :
– compréhension de ou des ordonnances par le patient et/ou son entourage, recherche de coprescripteurs ;
– préparation du pilulier selon la ou les prescriptions en cours ;
– prise médicamenteuse et selon contrainte horaire, par rapport aux repas, selon aliments… ;
– gestion du stock médicamenteux selon le ou les prescripteurs (accumulation de médicaments, recherche d’automédication / médicaments autres),
– Recherche de motifs de non prise des médicaments ou des modifications de posologie / recherche d’effet secondaire,
– Recueil des éléments du contexte social pouvant retentir sur l’observance,
– Recherche des éléments explicatifs d’une non-observance en cours de traitement selon demande précise du médecin,
– Retour au médecin prescripteur et au médecin traitant s’il n’est pas le prescripteur.
Les autres actes inscrits à l’article 10 peuvent faire suite à cet acte d’accompagnement.
Au cours de la même séance, l’acte d’accompagnement n’est pas cumulable avec les autres actes de cet article.
AMI 4.6
Surveillance, observation et accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile (2ème/3ème séance) AMI 5.1

Article 11 – Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente (modifié par décisions UNCAM du 28/02/17 et du 21/07/17)

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
BSI : Bilan de soins infirmiers initial DI 2.5
BSI : Bilan de soins infirmiers de renouvellement ou intermédiaire DI 2.2
Forfait bilan de soins légers pour les patients de 85 ans et plus
Forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant, à domicile.
Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite “légère”.
Le type de forfait journalier de prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant est déterminé par l’outil
bilan de soins infirmiers (BSI);
BSA 1
Forfait bilan de soins intermédiaires pour les patients de 85 ans et plus
Forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant, à domicile.
Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite “intermédiaire”.
Le type de forfait journalier de prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant est déterminé par l’outil
bilan de soins infirmiers (BSI).
BSB 1
Forfait bilan de soins lourds pour les patients de 85 ans et plus
Forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant, à domicile.
Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite “lourde”.
Le type de forfait journalier de prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant est déterminé par l’outil
bilan de soins infirmiers (BSI).
BSC 1
Séance de soins infirmiers, par séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures La séance de soins infirmiers comprend l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne La cotation forfaitaire par séance inclut l’ensemble des actes relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle. Par dérogation à cette disposition et à l’article 11 B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation d’une perfusion, telle que définie au chapitre II du présent titre, ou d’un pansement lourd et complexe nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse ou une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter. La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l’élaboration préalable du bilan de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’un nouveau bilan de soins infirmiers. AIS 3
Mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l’infirmier l’aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures La cotation des séances d’aide dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée est subordonnée à l’élaboration préalable d’un bilan de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois la première année de mise en œuvre de l’arrêté, à deux mois la deuxième année de sa mise en œuvre, et à quinze jours, renouvelable une fois, à partir de la troisième année de sa mise en œuvre. AIS 3.1
Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d’une demi-heure AIS 4
Cet acte comporte : – le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l’état de santé du patient ; – la vérification de l’observance du traitement et de sa planification; – le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ; – le contrôle de l’adaptation du programme éventuel d’aide personnalisée; – la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ; – la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue. Cet acte ne peut être coté qu’une fois par semaine. Il ne peut l’être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu conformément à l’article 11 B des dispositions générales. La cotation des séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l’élaboration préalable d’un bilan de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’un bilan de soins infirmiers;

Article 12 – Garde à domicile

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Garde d’un malade à domicile, nécessitant une surveillance constante et exclusive et des soins infirmiers répétés, y compris les soins d’hygiène, effectuée selon un protocole écrit
Par période de six heures :
– entre 8 heures et 20 heures AIS 13
(avec DAP : Demande d’Accord Préalable)
– entre 20 heures et 8 heures AIS 16
(avec DAP : Demande d’Accord Préalable)
La même infirmière ne peut noter plus de deux périodes consécutives de six heures de garde

CHAPITRE II – SOINS SPÉCIALISÉS (modifié par décision UNCAM du 21/07/14)

Soins demandant un protocole thérapeutique, l’élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission au médecin prescripteur.

Article 1er – Soins d’entretien des cathéters (modifié par décision UNCAM du 21/07/14)

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Séance d’entretien de cathéter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement:
– cathéter péritonéal AMI 4
– cathéter extériorisé ou site implantable ou cathéter veineux central implanté par voie périphérique AMI 4

Article 2 – Injections et prélèvements

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Injection d’analgésique(s), à l’exclusion de la première par l’intermédiaire d’un cathéter intrathécal ou péridural AMI 5
Injection intraveineuse par l’intermédiaire d’un site implanté, y compris l’héparinisation et le pansement AMI 4
Injection intraveineuse par l’intermédiaire d’un cathéter central, y compris l’héparinisation et le pansement AMI 3
Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Vaccination avec prescription médicale ou lorsque le vaccin ne nécessite pas de prescription AMI 2.4
Vaccination avec prescription médicale ou lorsque le vaccin ne nécessite pas de prescription AMX 2.4
Vaccination sans prescription médicale AMI 3.05
Vaccination sans prescription médicale AMX 3.05
Prélèvement sanguin sur cathéter veineux central extériorisé ou chambre implantable AMI 1

Article 3 – Perfusions (modifié par décision UNCAM du 21/07/14)

Ces actes sont réalisés soit en application d’une prescription médicale qui sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.La séance de perfusion permet d’administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous cutanée ou par voie endorectale. Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l’infirmier, soit l’organisation d’une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.

La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l’arrêt de la perfusion avec le pansement. La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l’organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue AMI 9
Forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue AMX 9
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures) AMI 6
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures) AMX 6
Forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure, avec organisation d’une surveillance AMI 14
Forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure, avec organisation d’une surveillance AMX 14
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue AMI 5
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue AMX 5
Forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l’exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l’occasion de cet acte , des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche) AMI 4
Forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l’exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l’occasion de cet acte , des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche) AMX 4
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose AMI 4.1
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose AMX 4.1

Article 4 – Actes de traitement à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux (modifié par décision UNCAM du 21/07/14)

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Soins portant sur l’appareil respiratoire
Séance d’aérosols à visée prophylactique AMI 5
Injections :
– Injection intramusculaire ou sous-cutanée AMI 1.5
– Injection intramusculaire ou sous-cutanée AMX 1.5
– Injection intraveineuse AMI 2.5
– Injection intraveineuse d’un produit de chimiothérapie anticancéreuse AMI 7
Perfusions, surveillance et planification des soins : Ces actes sont réalisés soit en application d’une prescription médicale qui sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin. La séance de perfusion permet d’administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous cutanée ou par voie endorectale. Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l’infirmier, soit l’organisation d’une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure. La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l’arrêt de la perfusion avec le pansement. La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l’organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.
Forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue AMI 10
Forfait pour séance de perfusion courte, d’une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue AMX 10
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures) AMI 6
Supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures) AMX 6
Forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure avec organisation d’une surveillance AMI 15
Forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure avec organisation d’une surveillance AMX 15
Forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l’exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l’occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche) AMI 4
Forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l’exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l’occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche) AMX 4
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue AMI 5
Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue AMX 5
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de posep> AMI 4.1
Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de posep> AMX 4.1
Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l’article 11B des dispositions générales.

Article 5 – Traitement à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d’antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l’équipe soignant le patient (modifié par décision UNCAM du 21/07/14)

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Le protocole doit comporter: 1. le nom des différents produits injectés: 2. leur mode, durée et horaires d’administration; 3. les nombre, durée et horaires des séances par vingt-quatre heures: 4. le nombre de jours de traitement pour la cure, 5. les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux, héparinisation…).
Séance de perfusion intraveineuse d’antibiotiques, quelle que soit la voie d’abord, sous surveillance continue, chez un patient atteint de mucoviscidose, la séance. Cette cotation est globale; elle inclut l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte et à la surveillance du patient, ainsi que les autres actes infirmiers éventuels liés au traitement de la mucoviscidose.Une feuille de surveillance détaillée permettant le suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade. En l’absence de surveillance continue, le forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure avec organisation d’une surveillance s’applique. AMI 15

Article 5 bis – Prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d’une fiche de surveillance, par séance AMI 1
Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d’une fiche de surveillance, par séance AMX 1
Injection sous-cutanée d’insuline AMI 1
Injection sous-cutanée d’insuline AMX 1
Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d’une durée d’une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans Cette cotation inclut : – l’éducation du patient et/ou de son entourage ; – la vérification de l’observance des traitements et du régime alimentaire, le dépistage du risque d’hypoglycémie ; – le contrôle de la pression artérielle ; – la participation au dépistage et le suivi des éventuelles complications, en particulier neurologiques, infectieuses, cutanées ; – la prévention de l’apparition de ces complications, en particulier par le maintien d’une hygiène correcte des pieds ; – la tenue d’une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être immédiatement alerté en cas de risque de complications ; – la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue. La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la démarche de soins infirmiers prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 11. AMI 4
Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuses et une détersion avec défibrination AMI 4
Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuses et une détersion avec défibrination AMX 4
Ces actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.

Article 5 ter – Prise en charge spécialisée

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO). Ces séances s’inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO. Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.
Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend : – l’éducation du patient et/ou de son entourage, – la vérification de l’observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements, – la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables, – la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’auto mesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie éventuellement, – le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général, – la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements. La séance inclut : – la tenue d’une fiche de surveillance, – la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 h par voie électronique sécurisée.
Facturation Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole. La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants). Le nombre maximum de séances est de 15. La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation. Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte. La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au Titre XVI chapitre 1 article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au Titre XVI chapitre 2 article 5 bis.
AMI 5.8
Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO). Ces séances s’inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO. Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.
Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend : – l’éducation du patient et/ou de son entourage, – la vérification de l’observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements, – la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables, – la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’auto mesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie éventuellement, – le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général, – la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements. La séance inclut : – la tenue d’une fiche de surveillance, – la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 h par voie électronique sécurisée.
Facturation Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole. La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants). Le nombre maximum de séances est de 15. La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation. Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte. La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au Titre XVI chapitre 1 article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au Titre XVI chapitre 2 article 5 bis.
AMX 5.8

Article 6 – Soins portant sur l’appareil digestif et urinaire

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Irrigation colique dans les suites immédiates d’une stomie définitive, incluant le pansement et la surveillance de l’évacuation, avec un maximum de vingt séances, par séance AMI 4
Dialyse péritonéale, avec un maximum de quatre séances par jour, par séance AMI 4
Dialyse péritonéale par cycleur :
– branchement ou débranchement, par séance AMI 4
– organisation de la surveillance, par période de douze heures AMI 4

Les cotations pour la téléconsultation

Article 14.9.5 – Accompagnement du patient par l’infirmier à la téléconsultation réalisée par un médecin ou une sage-femme dit « téléconsultant » (créée par décision UNCAM du 18/07/19)

L’infirmier, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d’assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et éventuellement d’accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

Selon la situation, trois codes prestation sont prévus :

  • lorsque l’acte est réalisé au décours d’un soin infirmier, le code prestation est TLS. Dans ce cas, il est cumulable avec les actes réalisés au cours de la même séance, et à taux plein conformément à l’article 11B.4.c
  • lorsque l’acte est réalisé isolément, dans un lieu dédié aux téléconsultations, le code prestation est TLL. Dans ce cas, par dérogation à l’article 13 des Dispositions générales, les indemnités de déplacement sont applicables par l’infirmier. Elles ne sont applicables qu’une fois lorsque l’infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié. Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour.
  • lorsque l’acte est réalisé isolément à domicile (intervention spécifique programmée non réalisée au décours d’un soin infirmier), le code prestation est TLD. Dans ce cas, les indemnités de déplacement s’appliquent.

La téléconsultation est organisée dans le respect du parcours de soins coordonnés selon les modalités définies à l’article 6.2.1 de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers. La téléconsultation doit être obligatoirement réalisée par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l’intimité des patients. Lorsque la téléconsultation est réalisée dans des conditions définies à l’alinéa 5 de l’article 6.2.1 de la convention nationale des infirmiers, l’infirmier peut être amené à transmettre les données administratives du patient au médecin. L’infirmier dispose des équipements nécessaires conformément, à l’article 6.2.3 et 6.2.5 de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.

Par dérogation à l’article 5 des Dispositions Générales de la NGAP, l’acte d’accompagnement à la téléconsultation réalisé par les infirmiers n’a pas à faire l’objet d’une prescription médicale.

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Téléconsultation d’accompagnement lors d’un soin TLS 1
Téléconsultation d’accompagnement dans un lieu dédié TLL 1
Téléconsultation d’accompagnement à domicile TLD 1

Article 14.9.6 – Acte de demande d’une téléexpertise par un professionnel de santé auprès d’un médecin ou d’une sage-femme (créée par décision UNCAM du 13/01/22 et modifiée par décision UNCAM du 28/03/22 et du 08/02/23)

L’acte de demande d’une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme est ouvert aux médecins, sages-femmes, orthophonistes et infirmiers.

Devant une situation clinique, la demande de téléexpertise du professionnel de santé requérant s’inscrit dans le besoin d’obtenir l’avis du professionnel de santé requis pour éclairer sa décision diagnostique ou thérapeutique pour la prise en charge de son patient au regard des pratiques recommandés dans les référentiels.

La téléexpertise est réalisée dans les conditions définies à l’article 14.9.4 de la NGAP. La demande de téléexpertise doit être rapportée dans le dossier médical du patient tenu par le professionnel de santé requérant ainsi que dans le dossier médical partagé (DMP) du patient si celui est ouvert. Les patients doivent être informés sur les conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations.

Le professionnel de santé requérant doit être en mesure de préciser les motifs de sa demande et de transmettre au médecin ou à la sage-femme requis par moyen sécurisé les paramètres cliniques ou paracliniques utiles à l’appréciation de la situation.

Cette demande est facturable par le professionnel de santé requérant par la lettre clé RQD dans la limite :

  • 4 actes par an et à tarif opposable, par médecin requérant pour un même patient,
  • 2 actes par an par orthophoniste requérant, pour un même patient.
  • 2 actes par an par sage-femme requérante, pour un même patient.
  • 4 actes par an par infirmier requérant, pour un même patient.
Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Demande de téléexpertise dans la limite de 4 actes par an par infirmier requérant, pour un même patient RQD 1

CHAPITRE III – SOINS DE PRATIQUE AVANCÉE (créée par décision UNCAM du 08/02/23)

Le médecin oriente les patients vers un infirmier en pratique avancée (IPA) selon deux modalités pour effectuer, soit un suivi régulier du patient de pathologie(s), soit une prise en charge ponctuelle d’une pathologie chez un patient ne faisant pas l’objet d’un suivi régulier. Pour un même motif de recours, un patient ne peut pas être suivi simultanément selon les 2 modalités.

Dispositions communes aux différents forfaits et séances ponctuelles (Chapitre I et II) :

  • Les frais de déplacement sont facturables à chaque passage de l’infirmier en pratique avancée au domicile du patient (IFI et éventuellement IK) ;
  • La majoration (MIP) dédiée, liée à l’âge du patient (pour les patients de moins de 7 ans et ceux âgés de 80 ans et plus) peut être associée à la facturation de ces différents forfaits et prises en charge ponctuelles.

I – SUIVI RÉGULIER PAR L’INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE

Ce forfait concerne un patient orienté par un médecin à un IPA pour assurer un suivi régulier de celui-ci. Il comprend toutes les interventions de l’infirmier en pratique avancée au cours du premier trimestre de prise en charge des patients. Il comporte la vérification de l’éligibilité du patient au suivi par l’IPA, le bilan global ou la surveillance et les conclusions cliniques, les actions d’éducation, de prévention (dont la vaccination), d’orientation et de dépistage, l’activité de concertation et de coordination auprès des médecins et des autres acteurs de santé amenés à assurer la prise en charge de ces patients, et les activités transversales.

L’IPA est autorisé à effectuer des actes sans prescription médicale ; ils ne peuvent donner lieu à facturation en sus du forfait.

Les majorations de nuit, dimanche et jour férié, MIE, MCI et MAU ne sont pas associables à ces rémunérations forfaitaires. Les demandes de téléexpertise sont comprises dans ces forfaits.

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
a) Forfait d’initiation Le premier contact avec le patient doit être réalisé en sa présence. Les autres contacts réalisés par l’IPA au cours de ce premier trimestre peuvent être réalisés à distance. PAI 6
b) Forfait de suivi Ce forfait est facturable chaque trimestre de soins à la suite du premier trimestre de prise en charge lié au forfait d’initiation. Il est facturable au premier contact trimestriel qui peut être réalisé en présence du patient ou à distance PAI 5
Au cours de la première année de soins, quatre forfaits (un d’initiation et trois de suivi) sont facturables au maximum par patient. Les années suivantes : quatre forfaits de suivi sont facturables par année civile (un forfait de suivi par trimestre) et par patient dès lors qu’au moins un contact avec le patient a eu lieu au cours de chaque trimestre. Par dérogation, au cours des deux premières années de prise en charge du patient, deux forfaits sont facturables par semestre dès lors qu’au moins deux contacts avec le patient ont eu lieu au cours du semestre

II – PRISE EN CHARGE PONCTUELLE PAR L’INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE

Cette prise en charge concerne un patient non régulièrement suivi dans le cadre de la pratique avancée. Sur orientation du médecin, l’IPA peut réaliser chez ce patient un bilan ponctuel ou des séances de soins ponctuelles.

Les comptes rendus de ces prises en charge sont versés au dossier médical du patient partagé lorsqu’il est ouvert.

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
c) Bilan ponctuel Ce bilan, réalisé obligatoirement en présence du patient, comprend une anamnèse, un examen clinique, la réalisation d’actes techniques le cas échéant, les mesures de prévention (secondaire ou tertiaire), d’éducation thérapeutique, de dépistage et d’orientation, l’élaboration de conclusion clinique et, le cas échéant, la réalisation de prescriptions autorisées par la règlementation. A l’issue du bilan, un compte rendu est adressé au médecin ayant orienté le patient vers l’IPA. Ce bilan ponctuel peut être facturé au maximum une fois par année civile par patient. PAI 3
d) Séance de soins ponctuelle Lorsque le patient est orienté de manière ponctuelle par un médecin vers l’infirmier en pratique avancée, ce dernier peut réaliser un ou plusieurs actes techniques relevant du champ de compétences propre de l’IPA selon la réglementation en vigueur. Cette séance peut être facturée au maximum quatre fois par année civile par patient en pratique avancée. Les majorations de nuit, dimanche et jour férié, MIE, MCI et MAU sont associables aux séances. PAI 1.6

Article 23.4 – Majoration pour réalisation d’un soin infirmier en pratique avancée liée à l’âge du patient (créée par décision UNCAM du 13/02/20)

Lorsque l’infirmier(ère) réalise un suivi en pratique avancée, dont les interventions sont inscrites au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP ; cette prise en charge donne lieu à une majoration liée à l’âge du patient (MIP), lorsque le patient suivi est âgé de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus.

Désignation de l’acte Lettre clé Coefficient
Soins de pratique avancée : majoration
Lorsque l’infirmier(ère) réalise un suivi en pratique avancée, dont les interventions sont inscrites au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP ; cette
prise en charge donne lieu à une majoration liée à l’âge du patient (MIP), lorsque le patient suivi est âgé de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus.
MIP 1

La cotation pour les infirmières libérales facilitée avec VEGA

VEGA intègre l’ensemble des actes figurants dans la nomenclature infirmière libérale. La cotation des soins infirmiers peuvent s’effectuer de différentes façons, selon votre usage et méthode que vous souhaitez utiliser au quotidien. En effet, pour retranscrire l’ordonnance sur VEGA, vous aurez à disposition un tableau (1 ligne = 1 soin) dans lequel vous devrez détailler chaque acte et soin que vous effectuerez auprès de votre patient.

La 1ère méthode consiste à saisir vos cotations à partir de la NGAP intégrée à chaque traitement patient (idéal lorsque vous débutez en libéral et que vous ne maîtrisez pas encore tout le contenu) :

En cliquant sur le bouton NGAP à gauche du tableau, vous accédez au contenu de la NGAP infirmier. Cette dernière est en permanence actualisée et à jour des dernières évolutions réglementaires et conventionnelles.

En tapant un mot clé dans la barre de recherche située tout en haut de la fenêtre, vous retrouvez les différentes cotations proposées et leurs spécifiés pour choisir celle adaptée à votre contexte de soins. Vous visualisez ainsi la tarification correspondante pour chaque acte répertorié dans la colonne « montant ». En double-cliquant sur votre choix elle s’intègrera automatiquement dans votre tableau de soins. La 2ème méthode permet de faire appel aux « modèles » ou appelés aussi « favoris » située sur la droite de votre traitement patient.

Il s’agit d’une liste de soins que vous constituez tout au long de votre activité et que vous personnalisez en fonction des actes qui reviennent le plus souvent et des particularités que vous souhaitez leur attribuer. Ainsi, au lieu de faire appel à la NGAP, vous cliquez directement sur l’acte pour qu’il soit affecté au patient. La 3ème et dernière méthode reste la saisie manuelle des actes directement dans le tableau (pour les plus aguérris.ies) :

VEGA vous offre différentes méthodes de cotation qui s’adaptent à votre niveau et à votre usage : c’est vous qui décidez !

Appelez-nous au
04 67 91 27 86

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