Nomenclature Générale des Actes Professionnels kiné
NGAP : la cotation à portée de main
Qu’est-ce que la NGAP et pourquoi est-elle importante pour les kinés ?
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un document officiel qui détaille et codifie les actes médicaux et paramédicaux réalisés pour les professionnels de santé.
Elle est essentielle pour :
– facturer correctement les soins : chaque acte dispose d’un code spécifique qui permet une tarification précise, conforme aux exigences des caisses d’assurance maladie.
– assurer un remboursement juste et rapide : en utilisant les codes NGAP, les soins des patients sont pris en charge selon les règles en vigueur.
– uniformiser les pratiques : la NGAP garantit une cohérence nationale dans la description et la valorisation des actes.
Pour les kinésithérapeutes, la NGAP est un outil indispensable dans la gestion quotidienne des soins, notamment pour les actes de rééducation, de réadaptation ou de soins spécifiques.
Un gain de temps avec une navigation simplifié
En 2024, 80 nouveaux actes ont été ajoutés à la NGAP, VEGA intègre ces nouveautés pour simplifier leur utilisation.
Le module NGAP intégré dans VEGA se distingue par son ergonomie optimisée et son gain de temps pour les kinésithérapeutes. Grâce à des schémas visuels clairs et des filtres intelligents, il simplifie considérablement la cotation des actes. Ces outils permettent de rechercher rapidement les codes adaptés, de vérifier leur conformité, et d’éviter les erreurs. De plus, la possibilité de créer des modèles récurrents pour les actes les plus fréquents rend l’utilisation encore plus intuitive, réduisant ainsi le temps passé sur les tâches administratives et augmentant la disponibilité pour les patients.
S’installer en libéral en tant que kinésithérapeute est un grand pas qui nécessite de la préparation, notamment en ce qui concerne la gestion administrative de votre activité. Pour se lancer sous ce régime juridique, il est en effet important de justifier de solides notions de gestion pour être capable de tarifier les actes. En effet, la cotation des actes de kinésithérapie est dense et peut nécessiter un certain temps d’adaptation pour être parfaitement maîtrisée. Le meilleur moyen d’y parvenir est de s’équiper d’un logiciel de gestion tel que VEGA, qui intègre un outil de cotation automatique.
La nomenclature des actes kinés
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un document essentiel dans le système de santé français. Elle constitue le référentiel réglementaire qui identifie et tarifie les actes médicaux, paramédicaux et chirurgicaux pris en charge par l’Assurance Maladie, notamment dans le secteur libéral. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, la NGAP définit les actes qu’ils peuvent réaliser, leurs modalités de cotation, et les conditions de remboursement. Tout professionnel exerçant sous ce régime doit impérativement se référer à cette nomenclature pour tarifer les actes qu’il prescrit aux patients.
La NGAP joue un rôle central pour :
– Garantir une prise en charge standardisée des patients.
– Assurer une rémunération équitable des professionnels.
– Offrir une transparence dans les modalités de remboursement.
Avec l’évolution des besoins de santé publique et des pratiques professionnelles, la NGAP est régulièrement mise à jour. La dernière révision, introduite par l’avenant 7, apporte des changements significatifs, visant à mieux répondre aux attentes des professionnels et des patients.
Une nomenclature plus descriptive et mieux rémunératrice : Les nouveautés clés de la NGAP 2024
La nouvelle version de la NGAP est entrée en vigueur le 22 février 2024.
Elle se distingue par des évolutions majeures :
– création de nouvelles lettres clés et de nouveaux actes : ces ajouts permettent d’élargir le champ d’action des masseurs-kinésithérapeutes
– revalorisation des actes existants : les cotations ont été ajustées pour mieux refléter le travail réel effectué par les professionnels auprès de leurs patients
Ces modifications visent à offrir une représentation plus fidèle des interventions réalisées et à améliorer leur reconnaissance financière.
20 nouvelles lettres clés et 95 combinaisons de cotation
L’évolution de la NGAP apporte des changements significatifs dans les modalités de cotation :
– disparition de l’AMS et l’AMC : ces lettres clés sont retirées de la nomenclature
– maintien de la lettre clé AMK : elle reste en vigueur pour les actes liés aux bilans
– introduction de 20 nouvelles lettres clés : chaque lettre correspond à une cible de soins spécifique, comme une zone anatomique ou un domaine particulier. Elles intègrent également des notions de prise en charge post-opératoire et de traitements soumis à référentiel.
Bien que les coefficients restent globalement inchangés, leur association avec les nouvelles lettres clés permet de générer jusqu’à 95 codes actes distincts, augmentant ainsi la flexibilité des cotations.
Cotations inchangées : à retenir
Certaines cotations demeurent identiques, notamment pour les actes suivants :
– rééducation et réadaptation fonctionnelle (chapitres II et III, hors affections neurologiques et musculaires) : AMK 10.8
– rééducation des conséquences des affections neurologiques et musculaires (hors atteintes périphériques, radiculaires ou tronculaires) : AMK 10.7
– kinésithérapie en balnéothérapie : AMK 1.2 ou 2.2 (bassin ou piscine), inchangé jusqu’au 1er juillet 2025
Valorisation des actes spécifiques
L’avenant 7 met en lumière certains actes répondant à des enjeux prioritaires de santé publique. Ces prises en charge bénéficient désormais de meilleures rémunérations, mais elles nécessitent parfois une spécialisation, des formations spécifiques ou du matériel adapté.
Exemples de valorisation :
– rééducation des enfants atteints de paralysie cérébrale ou de polyhandicap : valorisation à TER 16 (35,2 €). Cet acte, actuellement suspendu, sera soumis à référentiel après validation par la HAS.
– bilan de repérage de la fragilité chez la personne âgée : nouveauté applicable à partir du 1er septembre 2026 avec une cotation AMK 10. Ce bilan peut être réalisé à l’initiative du kinésithérapeute ou sur prescription médicale, et doit être partagé avec le médecin traitant.
– visites à domicile pour patients dépendants : possibilité de facturer des indemnités forfaitaires spécifiques à partir du 1er juillet 2025.
Ces évolutions complètent les actes déjà valorisés, comme :
– réadaptation respiratoire pour handicap respiratoire chronique :
– en prise en charge individuelle : ARL 28 (61,88 €).
– en groupe (2 à 4 patients) avec rééducation individuelle : ARL 20 (44,2 € par patient).
Ces revalorisations traduisent une volonté des pouvoirs publics de mieux accompagner les professionnels dans leurs interventions, tout en répondant aux besoins croissants des patients.
EN PRATIQUE : BIEN UTILISER LA NOUVELLE NGAP
Chaque masseur-kinésithérapeute développera sa propre méthode pour s’approprier la nouvelle version de la NGAP. Afin de vous accompagner dans cette transition, voici quelques conseils pratiques, inspirés des retours de professionnels expérimentés sur le terrain.
MÉMORISER LES NOUVELLES LETTRES CLÉS
Les nouvelles lettres clés ont été conçues pour mieux refléter les réalités du métier. Elles intègrent des indications qui facilitent leur mémorisation :
Première position : domaine ou pathologie concernée
RA : Rachis.
AMP : Amputation.
ARL : Affections respiratoires.
RAV : Affections vasculaires.
Deuxième position : zone anatomique ciblée
S : Membre supérieur.
I : Membre inférieur.
Troisième position : nature de la prise en charge
C : Suite de chirurgie ou opération.
M : Prise en charge médicale.
EXEMPLES POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION
RIM : Rééducation du membre inférieur non opéré soumis à référentiel.
I : Membre inférieur.
M : Médical.
VSC : Rééducation des conséquences d’une affection opérée de l’épaule ou du bras (hors référentiel).
S : Membre supérieur.
C : Chirurgie.
Ces astuces simples vous permettront de naviguer plus aisément dans la nouvelle nomenclature et d’optimiser votre pratique quotidienne.
OPTIMISER SES COTATIONS AVEC LA NOUVELLE NGAP
La nouvelle version de la NGAP vise à tracer précisément les actes réalisés par les kinés. Pour cela, elle introduit davantage de lettres clés et ajuste les coefficients pour mieux identifier chaque soin.
Principales évolutions des coefficients :
– Les coefficients varient désormais de façon très fine, avec une précision allant jusqu’à deux décimales après la virgule.
– Par exemple, un ancien coefficient uniforme de 7,5 peut désormais se décliner en 7,51 ou 7,49, selon la nature de l’acte.
Exemples pratiques :
Voici comment certains actes, anciennement facturés sous AMS 7,5, sont revalorisés depuis le 22 février 2024 :
– RSM 7,52 : Rééducation des conséquences d’une fracture (avec ou sans luxation), non opérée du coude chez l’adulte.
– RAM 7,49 : Rééducation pour lombalgie commune, c’est-à-dire une douleur lombaire sans signe d’alerte. Le terme « lombalgie commune » est préféré à « lombalgie non spécifique » en pratique courante (source : HAS).
– RSM 7,50 : Rééducation des conséquences d’une fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérus.
– RSC 7,49 : Rééducation après libération du nerf médian au canal carpien.
– RAM 7,47 : Rééducation dans le cadre d’une cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique.
Ces ajustements permettent une meilleure personnalisation des cotations, tout en répondant aux exigences de traçabilité et de précision imposées par la nouvelle nomenclature.
COTATION ET FACTURATION DU BILAN DIAGNOSTIC KINÉSITHÉRAPIQUE
Le BDK est une étape essentielle et structurante dans la prise en charge des patients. Bien que les cotations pour les bilans restent inchangées (lettre AMK), cette phase joue un rôle clé dans la programmation des soins et des cotations à appliquer.
Pourquoi réaliser le bilan ?
Au délà du caractère obligatoire du BDK, et sauf mention spécifique sur l’ordonnance, c’est votre évaluation clinique qui détermine :
– le type de soins à réaliser
– le nombre de séances nécessaires
– les techniques à privilégier
Le bilan devient ainsi votre outil principal pour planifier la prise en charge et établir vos cotations.
Facturation des bilans : les règles à connaître
Bilan initial : À facturer dès la première séance, même si une seule séance est réalisée.
Bilans de suivi :
– toutes les 30 séances, puis toutes les 20 séances supplémentaires pour les actes cotés AMK 10.7.
– à la 60ᵉ séance, puis toutes les 50 séances pour les actes cotés AMK 10.8.
Conseils pratiques pour une facturation optimale
Cotez systématiquement vos bilans initiaux et de suivi : cela garantit une facturation en adéquation avec la réalité de votre travail.
Documentez soigneusement votre bilan et tableau clinique :
– une documentation précise justifie vos cotations et protège contre d’éventuelles contestations ou indus.
– elle est particulièrement importante si votre évaluation vous conduit à préciser une prescription incomplète ou vague.
En optimisant cette phase, vous améliorez à la fois votre suivi thérapeutique et votre rémunération, tout en respectant les exigences réglementaires.
Dans votre VEGA : une interface visuelle pour un accès rapide et simplifié
VEGA propose une interface claire et ergonomique qui permet aux kinés de naviguer facilement dans la nouvelle nomenclature, même sans en maîtriser tous les détails.
Points forts de l’interface :
Filtres intelligents :
– Par membre ou partie du corps (rachis, membre supérieur, membre inférieur, etc.).
– Par type de soin (rééducation post-opératoire, prise en charge médicale, etc.).
– Par statut du membre (opéré ou non).
Visualisation rapide : les options disponibles sont présentées de manière simple et logique, ce qui réduit considérablement le temps de recherche.
Trouver une cotation en quelques clics
Avec ce système, il suffit de suivre une démarche guidée pour arriver rapidement à la cotation adaptée :
– sélectionnez la zone anatomique concernée.
– indiquez si le membre est opéré ou non.
– précisez le type de soin à réaliser.
En quelques étapes, VEGA affiche la lettre clé et le coefficient correspondant, sans qu’il soit nécessaire de connaître la NGAP par cœur.
Par exemple :
– pour une rééducation du membre inférieur post fracture, non opérée, le logiciel propose directement RIM avec le coefficient approprié.
– pour une prise en charge post-opératoire du canal carpien, VEGA suggère RSC avec précision et traçabilité.
AVENANT 7 : AUTRES POINTS D’ATTENTION
L’accès direct aux soins kinésithérapeutiques.
Les kinésithérapeutes peuvent désormais intervenir sans prescription médicale, sous réserve de respecter certaines conditions spécifiques :
Lieu d’exercice : cette pratique est autorisée uniquement dans des structures coordonnées, telles que :
– équipes de soins primaires ou spécialisés.
– centres ou maisons de santé.
– établissements de santé ou médico-sociaux.
Nombre de séances limité : Jusqu’à 8 séances maximum peuvent être réalisées sans prescription.
Suivi et traçabilité :
– un bilan initial doit être effectué.
– un compte-rendu des soins réalisés doit être transmis au patient et à son médecin traitant.
Prise en charge par l’Assurance Maladie
Ces consultations en accès direct sont intégralement prises en charge par l’Assurance Maladie, au même titre que celles réalisées sous prescription médicale, offrant ainsi une plus grande flexibilité tout en garantissant un suivi rigoureux.
Le renouvellement autonome de l’ordonnance
Depuis le 26 mai 2023, et grâce à l’avenant 7, vous pouvez renouveler une prescription médicale d’actes de masso-kinésithérapie de moins d’un an (sauf indication contraire
du médecin). Et vous pouvez réaliser ces séances dans un délai de plus d’un an.
Lors de ce renouvellement vous pouvez déterminer le nombre de séances et le type de séances à effectuer. Seule contrainte : vous devez en informer le médecin prescripteur
initial.
Si les actes prescrits sont soumis à référentiel, le calcul des séances tient compte de la prescription initiale et de son renouvellement.
Lors de la facturation des séances, vous transmettrez la copie de la prescription modifiée via SCOR sans oublier de remettre l’original à votre patient.
Les zones d’installation
Les mesures déjà mises en place pour favoriser l’installation des professionnels dans les zones déficitaires sont renforcées par l’avenant 7. Pour inciter les masseurs kinésithérapeutes à choisir d’exercer en zone manquant de praticiens, il est prévu :
– L’augmentation des aides en zone prioritaires sous-dotées et très sous-dotées (jusqu’à 49 000 € sur 4 ans soumis à conditions).
– L’élargissement des territoires concernés par ces dispositifs incitatifs (15 % de la population en « zone très sous-dotée » et 15 % de la population en zone « sous-dotée »)
– L’extension des zones non prioritaires (ex-sur dotées). Ce qui correspond aux bassins de vie qui couvrent 30 % de la population française.
– L’obligation pour les étudiants en K1 en 2023 souhaitant s’installer en libéral sous convention, de justifier d’une première expérience professionnelle libérale de 2 ans dans une zone sous-dotée ou d’une première expérience en établissement sanitaire ou médico-social.
LA TÉLÉSANTÉ : UNE PRATIQUE ENCOURAGÉE
La crise du Covid-19 a révélé l’importance des consultations à distance pour les professionnels de santé, y compris les masseurs-kinésithérapeutes. L’avenant 7 formalise cette évolution en établissant un cadre clair pour l’exercice de la télésanté.
Téléexpertise : une nouvelle opportunité pour la prise en charge
La téléexpertise permet aux kinésithérapeutes de solliciter l’avis médical d’un professionnel de santé à distance, afin d’améliorer la prise en charge de leurs patients.
Conditions et fonctionnement :
– nécessité évaluée par le kinésithérapeute : vous êtes seul juge de l’opportunité d’une téléexpertise.
– intervention asynchrone : cet échange ne nécessite pas la présence du patient et repose sur la transmission sécurisée de données médicales.
– confidentialité garantie : les échanges doivent se faire via des outils conformes aux normes (MSS ou serveurs agréés HDS).
– disponibilité : cette mesure est entrée en vigueur en mars 2024.
Facturation et valorisation :
– la téléexpertise peut être cotée en RQD, valorisée à 10 €.
– limitation à 2 demandes par patient et par an.
– si la carte Vitale du patient n’est pas disponible, la facturation peut être effectuée en mode SESAM sans Vitale (logiciels agréés) ou en mode dégradé avec interrogation du service ADRi.
Définition de la téléexpertise :
La téléexpertise consiste à permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou plusieurs experts médicaux (médecins ou sages-femmes). Ces avis sont demandés en raison de leurs compétences spécifiques, sur la base d’informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.
Le Télésoin : Soins à Distance en Vidéotransmission
Le télésoin permet de réaliser des actes de kinésithérapie à distance via vidéotransmission entre le praticien et le patient. C’est au kinésithérapeute de juger de la pertinence de cette modalité pour chaque séance.
Séances éligibles au télésoin
– exclusion de la première séance : le télésoin ne peut pas être utilisé pour le bilan diagnostic kinésithérapique initial.
– actes non réalisables en télésoin :
– les actes nécessitant un contact physique direct (ex. : désencombrement respiratoire urgent).
– les actes requérant un équipement spécifique auprès du patient (ex. : balnéothérapie).
Consentement et traçabilité
– consentement du patient : le patient doit donner son accord préalable pour les séances en télésoin.
– documentation obligatoire : les séances effectuées en télésoin doivent être mentionnées dans le bilan kiné du patient.
Facturation et règles de la NGAP
– les actes réalisés en télésoin sont facturés avec la lettre-clé TMK, en appliquant les mêmes coefficients que pour les actes en présentiel, conformément aux règles de la NGAP.
– en l’absence de carte Vitale :
– utilisation du mode SESAM sans Vitale si le logiciel est agréé.
– mode dégradé possible avec interrogation du service ADRi, le cas échéant.
Confidentialité et sécurité des données
Comme pour la téléexpertise, le télésoin doit garantir :
– la confidentialité des échanges entre le kinésithérapeute et le patient.
– la sécurisation des données médicales échangées, avec des outils conformes aux normes (serveurs agréés HDS).
ClickDoc, la solution pour le télésoin synchronisable avec VEGA (lien vers page CLICKDOC du site internet)
La règle de non-cumul et les nouveautés de l’Avenant 7
Non-cumul des cotations
Pour chaque séance de kinésithérapie, une seule cotation est applicable. L’exception à cette règle concerne la rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (par exemple, bronchiolite chez le nourrisson ou poussée aiguë dans une pathologie respiratoire chronique), qui peut être cumulée avec un autre acte de kinésithérapie. Toutefois, le second acte sera remboursé à 50%.
Nouveauté Avenant 7 : l’avenant 7 continue de maintenir cette règle, mais avec une plus grande précision dans les actes spécifiques pour lesquels le cumul est autorisé, notamment pour certains actes de rééducation respiratoire et ceux destinés à des pathologies chroniques. Les kinésithérapeutes peuvent aussi utiliser des télésoins pour certains actes, mais les règles de cumul restent inchangées.
Les indemnités kilométriques
Les frais de déplacement peuvent être facturés une seule fois par intervention, quel que soit le nombre de patients traités lors de cette visite. Par exemple, un kinésithérapeute intervenant dans un EHPAD pour plusieurs patients ne facturera les frais de déplacement qu’une seule fois.
Conditions de facturation selon la distance :
– Dans la même agglomération : Facturation uniquement de l’indemnité forfaitaire.
– À moins de 2 km en plaine et 1 km en montagne : Facturation uniquement de l’indemnité forfaitaire.
– À plus de 2 km en plaine, ou 1 km en montagne : Facturation de l’indemnité forfaitaire + indemnité kilométrique.
Valeur des indemnités kilométriques :
– En plaine (IK) : 0,38 €/km.
Le kinésithérapeute doit déduire 2 km aller et 2 km retour du total du trajet.
– En montagne (IKM) : 0,61 €/km.
Le kinésithérapeute doit déduire 1 km aller et 1 km retour.
– À pied ou à ski (IKS) : 3,35 €/km.
Nouveauté Avenant 7 : Il est précisé que les déplacements pour les visites à domicile de patients dépendants pourront désormais être facturés avec des indemnités spécifiques, y compris pour les actes réalisés à domicile dans le cadre de soins complexes ou post-opératoires.
Les indemnités forfaitaires
Les indemnités forfaitaires sont adaptées pour tenir compte des évolutions introduites par l’avenant 7.
Les Forfaits
Les forfaits sont également actualisés dans le cadre de l’Avenant 7, avec des précisions sur les délais et la prise en charge.
Forfait Retour à Domicile Post-AVC (FRD)
Ce forfait inclut :
– la prise en charge rapide, dans un délai de 3 à 4 jours
– la participation à l’éducation du patient et de son entourage
– la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé, attestée par la transmission du BDK
– la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale lors de la consultation post-AVC
Tarif du forfait : 100 €
Forfait Retour à Domicile Post-Chirurgie Orthopédique (FAD)
Ce forfait inclut :
– la prise en charge rapide, dans un délai de 48 heures après la sortie de l’hospitalisation, initialement à domicile
– la participation à l’éducation du patient et de son entourage
– la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués, attestée par la transmission du BDK
Tarif du forfait : 20 €
Nouveautés de l’Avenant 7
L’avenant 7 introduit des ajustements dans les modalités de facturation des indemnités et forfaits, afin de mieux répondre aux besoins de santé publique et de prise en charge des patients, notamment dans les situations post-opératoires ou de soins complexes tels que la rééducation après un AVC. Ces forfaits sont désormais mieux définis pour garantir une prise en charge rapide et une coordination optimale avec les autres professionnels de santé.
Balnéothérapie
Les actes en balnéothérapie continuent de bénéficier d’un supplément, avec des ajustements concernant les dimensions des bassins et leur cotation :
– pour un bassin de dimensions minimales 2 m x 1,80 m x 0,60 m, la cotation est AMK 1,2
– pour une piscine de dimensions minimales 2 m x 3 m x 1,10 m, la cotation est AMK 2,2
Nouveauté Avenant 7 :
La balnéothérapie ne nécessite toujours pas de prescription spécifique, mais son recours doit être justifié dans le bilan diagnostic kinésithérapique (BDK). Cela garantit sa pertinence pour le patient.
Majoration des actes
Les majorations restent non cumulables entre elles. Elles s’appliquent dans les conditions suivantes :
– pour les actes réalisés de nuit, entre 20h et 8h, une majoration de 9,15 € est applicable. En cas d’urgence, l’appel doit être pris après 19h et avant 7h.
– pour les actes réalisés le dimanche ou les jours fériés, une majoration de 7,62 € est applicable entre 8h et 20h. Cette majoration s’étend également aux actes réalisés le samedi entre 12h et 20h.
Nouveauté Avenant 7 :
Pour bénéficier d’une majoration, le caractère urgent des soins doit être mentionné explicitement sur l’ordonnance et documenté dans le BDK.
Dépassement d’honoraires
Le dépassement d’honoraires reste interdit pour les actes remboursés par la Sécurité Sociale, sauf dans des cas exceptionnels où le patient formule une demande spécifique. Ces dépassements sont autorisés uniquement dans les situations suivantes :
– lorsque le kinésithérapeute doit se déplacer sur demande expresse du patient
– lorsque le patient exige un horaire de séance en dehors des plages habituelles du kinésithérapeute
Conditions :
Le dépassement doit être inscrit sur la feuille de soins, il est entièrement à la charge du patient et ne peut pas être motivé par l’expertise particulière du professionnel, la nature des soins ou la durée de la séance.
Nouveauté Avenant 7 :
Toute demande de dépassement d’honoraires doit être accompagnée d’un document signé par le patient, attestant qu’il a été informé et qu’il accepte les conditions. Une attention accrue est accordée à la transparence et à la documentation de ces dépassements.
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