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Nomenclature Générale des Actes Professionnels kiné

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Nomenclature Générale des Actes Professionnels kiné

NGAP : la cotation à portée de main

Qu’est-ce que la NGAP et pourquoi est-elle importante pour les kinés ?

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un document officiel qui détaille et codifie les actes médicaux et paramédicaux réalisés par les professionnels de santé.

Elle est essentielle pour :

  • Facturer correctement les soins : chaque acte dispose d’un code spécifique qui permet une tarification précise, conforme aux exigences des caisses d’assurance maladie.
  • Assurer un remboursement juste et rapide : en utilisant les codes NGAP, les soins des patients sont pris en charge selon les règles en vigueur.
  • Uniformiser les pratiques : la NGAP garantit une cohérence nationale dans la description et la valorisation des actes.

Pour les kinésithérapeutes, la NGAP est un outil indispensable dans la gestion quotidienne des soins : actes de rééducation, de réadaptation ou soins spécifiques.

Un gain de temps avec une navigation simplifiée

En 2024, 80 nouveaux actes ont été ajoutés à la NGAP.
Le logiciel VEGA intègre ces nouveautés pour simplifier leur utilisation et ainsi vous faire gagner du temps.

Points forts du module NGAP intégré à VEGA :

  • Ergonomie optimisée
  • Schémas visuels clairs et filtres intelligents
  • Recherche rapide des cotations adaptées
  • Vérification automatique de la conformité
  • Création de modèles récurrents pour les actes fréquents

Résultat : moins de temps sur l’administratif, plus de temps pour les patients.

La nouvelle NGAP Kiné dans VEGA

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S’installer en libéral en tant que kinésithérapeute est un grand pas qui nécessite de la préparation, notamment pour la gestion administrative.

En effet, la cotation des actes de kinésithérapie est dense et demande du temps pour être maîtrisée. 

Le meilleur moyen d’y parvenir est de s’équiper d’un logiciel de gestion comme VEGA, qui intègre un outil de cotation automatique.

La nomenclature des actes kinés

La NGAP est le référentiel réglementaire qui :

  • identifie et tarifie les actes médicaux, paramédicaux et chirurgicaux pris en charge par l’Assurance Maladie
  • définit les actes réalisables par les masseurs-kinésithérapeutes, leurs modalités de cotation et les conditions de remboursement

Elle joue un rôle central pour :

  • garantir une prise en charge standardisée
  • assurer une rémunération équitable
  • offrir une transparence dans le remboursement

Avec l’évolution des pratiques et des besoins, la NGAP est régulièrement mise à jour. La dernière, l’avenant 7, apporte des changements significatifs.

NGAP 2024 : une nomenclature plus descriptive et mieux rémunératrice

La nouvelle version de la NGAP est entrée en vigueur le 22 février 2024, elle apporte avec elles des nouveautés, sans pour autant tout effacer, gardant ainsi plusieurs lettres clés de l’ancienne NGAP. 

Nouveautés clés :

  • création de nouvelles lettres clés et nouveaux actes
  • revalorisation des actes existants
  • une meilleure reconnaissance financière du travail réel des kinés

Évolutions majeures :

  • disparition de l’AMS et de l’AMC
  • maintien de la lettre clé AMK (bilans)
  • introduction de 20 nouvelles lettres clés, chacune liée à un domaine ou une zone anatomique

Bien que les coefficients restent globalement inchangés, leur association avec les nouvelles lettres clés permet de générer jusqu’à 95 codes actes distincts, augmentant ainsi la flexibilité des cotations.

Cotations inchangées :

Certaines cotations restent inchangées dans cette nouvelle version de la NGAP

Acte Cotation Remarque
Rééducation et réadaptation fonctionnelle (hors neuro/musculaire) AMK 10.8 Inchangée
Rééducation des affections neurologiques et musculaires AMK 10.7 Inchangée
Kinéthérapie en balnéothérapie AMK 1.2 / 2.2 Jusqu’au 1er janvier 2026

Bien utiliser la nouvelle NGAP : astuces pratiques

Afin de rendre la NGAP plus précise et adaptée à la pratique, l’avenant 7 introduit 20 nouvelles lettres clés. Celles-ci permettent de classer les actes par région du corps concernée et de différencier, lorsque nécessaire, une rééducation réalisée après une intervention chirurgicale d’une prise en charge hors contexte opératoire (opéré / non opéré).

Lettre clé Signification
AMP Rééducation des amputations
ARL Rééducation dans le cadre des affections respiratoires, maxillo-faciales et ORL
DRA Rééducation pour déviation du rachis
NMI Rééducation des affections neuromusculaires ou rhumatismales inflammatoires
PLL Soins palliatifs
RAB Rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne
RAM Rééducation du rachis non opéré
RAO Rééducation du rachis opéré
RAV Rééducation des affections vasculaires
RIC Rééducation du membre inférieur opéré soumise à référentiel
RIM Rééducation du membre inférieur non opéré soumise à référentiel
RPB Rééducation des patients atteints de brûlures
RPE Rééducation de la déambulation du sujet âgé
RSC Rééducation du membre supérieur opéré soumise à référentiel
RSM Rééducation du membre supérieur non opéré soumise à référentiel
TER Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques sur au moins 2 territoires (membres, ou rachis et membres)
VIC Rééducation du membre inférieur opéré non soumis à référentiel
VIM Rééducation du membre inférieur non opéré non soumis à référentiel
VSC Rééducation du membre supérieur opéré non soumis à référentiel
VSM Rééducation du membre supérieur non opéré non soumis à référentiel

 

Ces nouvelles lettres clés ont été conçues pour mieux refléter les réalités du métier. Elles intègrent des indications qui facilitent leur mémorisation :

Structure :

  • 1ʳᵉ position → Domaine/pathologie (RA = rachis, AMP = amputation, ARL = respiratoire, RAV = vasculaire)
  • 2ᵉ position → Zone anatomique (S = membre supérieur, I = membre inférieur)
  • 3ᵉ position → Prise en charge (C = chirurgie, M = médicale)

 

Exemples : 

RIM : Rééducation du membre inférieur non opéré soumis à référentiel.

I : Membre inférieur.

M : Médical.

 

VSC : Rééducation des conséquences d’une affection opérée de l’épaule ou du bras (hors référentiel).

S : Membre supérieur.

C : Chirurgie.

 

Ces astuces simples vous permettront de naviguer plus aisément dans la nouvelle nomenclature et d’optimiser votre pratique quotidienne.

La nouvelle version de la NGAP vise à tracer précisément les actes réalisés par les kinés. Pour cela, elle introduit davantage de lettres clés et ajuste les coefficients pour mieux identifier chaque soin.

 

Principales évolutions des coefficients :

– ils varient désormais de façon très fine, avec une précision allant jusqu’à deux décimales après la virgule

– par exemple, un ancien coefficient uniforme de 7,5 peut désormais se décliner en 7,51 ou 7,49, selon la nature de l’acte

 

Exemples d’évolution : 

Anciennement facturés sous AMS 7,5, désormais :

Code Acte
RSM 7,52 Fracture non opérée du coude adulte
RAM 7,49 Lombalgie commune
RSM 7,50 Fracture non opérée de l’humérus proximal
RSC 7,49 Libération du canal carpien
RAM 7,47 Cervicalgie non spécifique

Ces ajustements permettent une meilleure personnalisation des cotations, tout en répondant aux exigences de traçabilité et de précision imposées par la nouvelle nomenclature.

Valorisation des actes spécifiques

Ces revalorisations traduisent une volonté des pouvoirs publics de mieux accompagner les professionnels dans leurs interventions, tout en répondant aux besoins croissants des patients.

Quelques exemples : 

  • la réadaptation respiratoire pour handicap respiratoire chronique, en prise en charge individuelle : ARL 28 (61,88 €), ou en groupe (2 à 4 patients) avec rééducation individuelle : ARL 20 (44,2 € par patient)
  • rééducation des enfants atteints de paralysie cérébrale ou polyhandicap : TER 16 (35,2 €), validé par la HAS en avril 2024
  • visites à domicile pour patients dépendants – indemnités forfaitaires spécifiques : IFS (4,00 €) qui est venu remplacer les lettres IFO, IFR, IFN, IFP et IFV le 1er juillet 2025

Néanmoins certaines revalorisations sont encore à prévoir, notamment sur l’accompagnement des personnes âgées : 

  • le Bilan de repérage de la fragilité chez la personne âgée : AMK 10 (à partir du 1er septembre 2026). Ce bilan pourra être réalisé à l’initiative du kinésithérapeute ou sur prescription médicale, et doit être partagé avec le médecin traitant

la “Rééducation de la déambulation chez la personne âgée” (RPE 6) devrait devenir le “Rééducation globale sujet âgée (RPE 8,5) au 1er janvier 2026. Avec ce nouveau code, le montant de la séance passera alors de 13,27€ à 18,79€

Cotation et facturation du bilan diagnostic kinésithérapique (BDK)

Le BDK est une étape essentielle et obligatoire dans la prise en charge des patients.

Pourquoi réaliser le bilan ?

Au-delà du caractère obligatoire, c’est l’évaluation clinique du kiné qui détermine :

  • le type de soins à réaliser
  • le nombre de séances nécessaires
  • les techniques à privilégier

Le bilan devient donc l’outil central pour planifier les soins et fixer les cotations.

Facturation des bilans

  • Bilan initial : à facturer dès la première séance (même s’il n’y en a qu’une seule.
  • Bilans de suivi :
    • toutes les 30 séances, puis toutes les 20 séances pour les actes AMK 10.7
    • à la 60ᵉ séance, puis toutes les 50 séances pour les actes AMK 10.8

Conseil pratique : documentez toujours vos bilans et tableaux cliniques.
Cela justifie vos cotations, sécurise vos facturations et protège en cas de contestation.

La solution de bilans kinés 100% personnalisable proposé par VEGA

VEGA : une interface visuelle simplifiée

Filtres intelligents :

  • par membre (rachis, membre supérieur, inférieur, etc.)
  • par type de soin (rééducation post-opératoire, médicale, etc.)
  • par statut du membre (opéré ou non)

Trouver une cotation en quelques clics : 

Avec ce système, il suffit de suivre une démarche guidée pour arriver rapidement à la cotation adaptée :

  • sélectionnez la zone anatomique concernée
  • indiquez si le membre est opéré ou non
  • précisez le type de soin à réaliser

Avenant 7 : autres points d’attention

  • autorisé dans : équipes de soins primaires/spécialisés, maisons de santé, établissements médico-sociaux
  • limité à 8 séances maximum sans prescription
  • un bilan initial obligatoire, avec transmission d’un compte rendu au patient et à son médecin traitant

Ces consultations en accès direct sont intégralement prises en charge par l’Assurance Maladie, au même titre que celles réalisées sous prescription médicale, offrant ainsi une plus grande flexibilité tout en garantissant un suivi rigoureux.

Depuis le 26 mai 2023, les kinés peuvent :

  • renouveler une prescription de moins d’un an (sauf mention contraire)
  • déterminer le nombre et type de séances à effectuer, en informant en parallèle le médecin prescripteur

Si les actes prescrits sont soumis à référentiel, le calcul des séances tient compte de la prescription initiale et de son renouvellement.

Lors de la facturation des séances, vous transmettrez la copie de la prescription modifiée via SCOR sans oublier de remettre l’original à votre patient.

Pour inciter les kinés à s’installer en « zones sous-dotées » et « zones très sous-dotées » :

  • l’augmentation des aides en zone prioritaires sous-dotées et très sous-dotées (jusqu’à 49 000 € sur 4 ans soumis à conditions)
  • l’élargissement des territoires concernés par ces dispositifs incitatifs (15 % de la population en « zone très sous-dotée » et 15 % de la population en zone « sous-dotée »)
  • l’extension des zones non prioritaires (ex-sur dotées). Ce qui correspond aux bassins de vie qui couvrent 30 % de la population française
  • l’obligation pour les étudiants diplômés à partir de 2028 souhaitant s’installer en libéral sous convention, de justifier d’une première expérience professionnelle libérale de 2 ans dans une zone sous-dotée ou d’une première expérience en établissement sanitaire ou médico-social

Téléexpertise

  • sollicitation d’un avis médical à distance de la part du kiné, sans présence du patient
  • facturation : lettre-clé RQD, 10 € (max 2 demandes par patient/an)

Télésoin

  • réalisation de séances à distance via vidéotransmission
  • non autorisé pour la première séance (BDK)
  • non applicable aux actes nécessitant contact physique (désencombrement respiratoire urgent, balnéothérapie)
  • facturation avec la lettre-clé TMK, même coefficient qu’en présentiel

Consentement du patient + mention obligatoire dans le BDK.

Bon à savoir ! La réalisation de ce type de séance avec un outil numérique adapté, tel que CLICKDOC, permet de débloquer l’option du FAMI associée, soit une aide annuelle de 350€ (en 2025).

Non-cumul des cotations

  • 1 seule cotation par séance
  • Exception : actes de rééducation respiratoire avec désencombrement urgent → 2 actes possibles (2ᵉ remboursé à 50 %)

Nouveauté : l’avenant 7 continue de maintenir cette règle, mais avec une plus grande précision dans les actes spécifiques pour lesquels le cumul est autorisé, notamment pour certains actes de rééducation respiratoire et ceux destinés à des pathologies chroniques. Les kinésithérapeutes peuvent aussi utiliser des télésoins pour certains actes, mais les règles de cumul restent inchangées.

 

Indemnités kilométriques

  • Valeurs :
    • plaine (IK) : 0,38 €/km (–2 km A/R déduits
    • montagne (IKM) : 0,61 €/km (–1 km A/R)
    • à pied/ski (IKS) : 3,35 €/km

Nouveauté : indemnités spécifiques possibles pour des visites de patients dépendants, y compris pour les actes réalisés à domicile dans le cadre de soins complexes ou post-opératoires.

 

Forfaits spécifiques

Forfait Contenu Tarif
FRD (Retour à domicile post-AVC) Prise en charge sous 3-4 jours, participation à l’éducation du patient et son entourage,
coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé, attestée par
la transmission du BDK, transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours,
au médecin traitant et à l’équipe médicale lors de la consultation post-AVC
100 €
FAD (Retour à domicile post-chirurgie ortho) Prise en charge sous 48h après hospitalisation, participation à l’éducation du patient et
de son entourage, coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués,
attestée par la transmission du BDK
20 €

Nouveauté : l’avenant 7 introduit des ajustements dans les modalités de facturation des indemnités et forfaits, afin de mieux répondre aux besoins de santé publique et de prise en charge des patients, notamment dans les situations post-opératoires ou de soins complexes tels que la rééducation après un AVC. Ces forfaits sont désormais mieux définis pour garantir une prise en charge rapide et une coordination optimale avec les autres professionnels de santé.

Les actes en balnéothérapie continuent de bénéficier d’un supplément, avec des ajustements concernant les dimensions des bassins. Les cotations ont changé mais devraient changés à nouveau au 1er janvier 2026 (report du changement prévu le 1er juillet 2025)

  • Bassin (≥2 m × 1,8 m × 0,6 m) → AMK 1,2 puis AMK 2,5 au 01/01/2026
  • Piscine (≥2 m × 3 m × 1,1 m) → AMK 2,2 puis AMK 3,5 au 01/01/2026

Toujours sans prescription spécifique, son recours doit tout de même être justifiée dans le BDK pour garantir sa pertinence pour le patient.

  • Nuit (20h-8h) : +9,15 €
  • Dimanche & jours fériés (8h-20h) : +7,62 €
  • Samedi (12h-20h) : +7,62 €

Nouveauté : Pour bénéficier d’une majoration, le caractère urgent des soins doit être mentionné explicitement sur l’ordonnance et documenté dans le BDK

Interdits, sauf :

  • déplacement à domicile demandé par le patient,
  • horaire demandé par le patient hors des plages habituelles du kinésithérapeute.

Le dépassement doit être inscrit sur la feuille de soins, il est entièrement à la charge du patient et ne peut pas être motivé par l’expertise particulière du professionnel, la nature des soins ou la durée de la séance.

Nouveauté : Toute demande de dépassement d’honoraires doit être accompagnée d’un document signé par le patient, attestant qu’il a été informé et qu’il accepte les conditions. Une attention accrue est accordée à la transparence et à la documentation de ces dépassements.