Installation en infirmière libérale : le guide

Faites un état des lieux sur les soins déjà pris en charge par des établissements de santé ou services d’hospitalisation à domicile qui pourraient avoir une influence sur votre activité ? (SSIAD, MSP, HAD, CPTS, etc..). A vous de décider si vous souhaitez collaborer (après signature d’une convention ou contrat) avec ces organismes.

Les laboratoires sont-ils nombreux ? Renseignez-vous sur les projets de santé qui peuvent être envisagés ou en cours de réalisation par la mairie ou la région (type CPTS, MSP par exemple). Que pensez-vous pouvoir apporter et adhérez-vous à ce programme ?

Il est possible soit de passer par un financement personnel soit par un financement complémentaire ou total via une banque le plus souvent. Renseignez-vous auprès d’IDEL sur Internet, sur les réseaux sociaux (ou associations), ou auprès de collègues déjà installés pour connaitre les possibilités et les conseils sur les prêts à envisager. Contactez plusieurs organismes pour avoir différentes propositions.

Le crédit participatif peut également être sollicité pour un emprunt, renseignez-vous sur Internet sur les plateformes dédiées.

Les aides pour votre installation ou le lancement de votre activité sont nombreuses : ACCRE, NACRE, Garantie Egalité Femmes, Zones géographiques de type ZFU ou ZUS…

Il est obligatoire pour un professionnel de santé de tenir ses comptes à jour de façon à suivre la progression de son activité mais également d’agir en cas de difficulté. Le régime de comptabilité dite « BNC » (bénéfices non commerciaux) est le plus utilisé et adapté aux activités professionnelles individuelles. La gestion comptable repose essentiellement sur la saisie des recettes et dépenses, tout en tenant compte des éléments d’emprunts, de crédits et d’amortissements. En début d’activité, il est fortement conseillé de faire appel à un expert-comptable ou à une Association de Gestion Agrée (AGA) pour vous concentrer sur les soins et vos patients. Renseignez-vous auprès d’IDEL autour de chez vous pour connaître ceux maîtrisant les aspects de votre métier de façon à pouvoir poser des questions spécifiques en cas de besoin.

Il est essentiel d’anticiper. La 1ère année, vous devrez payer des charges obligatoires pour votre activité (URSAFF, AGA, CARPIMKO, assurances, prévoyance, loyer, équipement, complémentaire santé, etc..). La 2ème année les montants de charges seront ajustés en fonction de votre chiffre d’affaires. Il est conseillé de mettre 50% de vos revenus de côté pour pouvoir les honorer et ainsi éviter les indus. Ces charges peuvent s’estimer à environ de 1400€ par mois à 1600€ : attention il ne s’agit que d’une estimation ! Elle peut varier en fonction de vos besoins en équipement du cabinet, automobile, prévoyance, RCP, mutuelle, etc.

• Remplaçant
  • Expérience professionnelle de 18 mois (2400h) dans un établissement de soins (service de soins généraux) dans les six dernières années.
  • Pas de feuilles de soins, pas de lien de subordination avec l’IDEL remplacé
  • Perçoit une rétrocession d’honoraires.
  • Contrat à signer avec le ou la titulaire : attention à la clause de non-concurrence à préciser ainsi que les versements des honoraires.

Conseil : vous pouvez cumuler votre activité hospitalière et libéral avec l’accord de votre direction vous permettant d’obtenir une autorisation de cumul. Attention, si votre activité est à mi-temps, évaluez la rentabilité vis-à-vis des charges à payer forfaitaires la 1^ère année, il faut une demande en soins significative pour ne pas perdre de l’argent.

• Collaborateur
  • Expérience professionnelle de 24 mois (3500h) dans un établissement de soins (service de soins généraux) dans les six dernières années.
  • A ses propres feuilles de soins, sa CPS pour facturer et télétransmettre.
  • Perçoit directement les remboursements des soins et règle une redevance au titulaire (utilisation cabinet, matériel, etc.).
  • Contrat : préciser la participation aux frais du cabinet (redevance).

Conseil : 6 mois d’exercice en Hôpital = 2 ans en tant que remplaçante, il est conseillé d’effectuer les 24 mois en hôpital dès le départ pour gagner du temps et pouvoir collaborer ou s’associer en libéral ensuite.

• Associé
  • Expérience professionnelle de 24 mois (3500h) dans un établissement de soins (service de soins diversifié) dans les six dernières années.
  • A ses propres feuilles de soins, sa CPS pour facturer et télétransmettre.
  • Perçoit directement les remboursements des soins.
  • Titulaire de son cabinet, c’est la seule personne décisionnaire de la gestion de son cabinet. Contrat si plusieurs associés.

En France, la répartition des infirmières libérales (IDEL) varie considérablement selon les régions. Certaines zones sont saturées, tandis que d’autres souffrent d’une pénurie de professionnels de santé. Pour remédier à cette situation et garantir un accès aux soins de qualité pour tous, l’Assurance Maladie a mis en place un zonage infirmier, qui définit cinq catégories de zones : très sous-dotées, sous-dotées, intermédiaires, sur-dotées et très sur-dotées.

Qu’est-ce que le Zonage Infirmier ?

Le zonage infirmier a pour objectif de rééquilibrer la répartition des infirmières libérales sur le territoire national. En fonction de la densité des IDEL dans chaque zone, des mesures incitatives ou restrictives sont mises en place pour favoriser une répartition géographique plus équitable. Les zones sont classées selon leur taux d’infirmières libérales en activité :

– Zones très sous-dotées : un manque flagrant d’infirmières, souvent dans des territoires ruraux ou des quartiers sensibles.

– Zones sous-dotées : un nombre d’infirmières insuffisant pour répondre à la demande de soins des patients.

– Zones intermédiaires : une situation équilibrée, mais qui peut nécessiter des ajustements ponctuels.

– Zones sur-dotées : une forte concentration d’infirmières, parfois trop importante par rapport aux besoins.

– Zones très sur-dotées : des territoires où l’offre de soins est bien supérieure à la demande.

S’installer dans une Zone Sur-Dotée

Les zones sur-dotées sont caractérisées par une concentration élevée d’infirmières libérales, rendant parfois difficile l’installation de nouveaux professionnels. Certaines régions comme la Martinique, les grandes villes des Bouches-du-Rhône et une partie du Finistère sont classées parmi ces zones. Afin de réguler cette répartition, des conditions strictes d’accès au conventionnement sont imposées :

Conditions d’Installation en Zone Sur-Dotée

Pour s’installer dans une zone sur-dotée, plusieurs critères doivent être remplis :

– Cessation d’activité d’un IDEL conventionné dans la zone ou intégration dans un cabinet existant.

– Reprise d’une patientèle et continuité des soins.

Si vous ne connaissez pas d’infirmière libérale souhaitant céder son activité, vous pouvez consulter directement la CPAM pour connaître les places disponibles. Ensuite, un dossier de demande détaillant les conditions d’installation doit être soumis à la CPAM du lieu envisagé. Ce dossier sera évalué et un avis favorable ou défavorable sera rendu par le directeur local.

Dérogations Possibles

Des dérogations peuvent être accordées dans certains cas, notamment :

– Si vous avez reçu des demandes de soins dans la zone de votre tournée.

– Si vous changez l’adresse de votre cabinet, sous certaines conditions (activité libérale conventionnée de 5 ans et plus de la moitié des soins réalisés dans la zone durant les 2 dernières années).

– En cas de mutation de votre conjoint ou de situation médicale grave de votre famille.

L’Avenant 6 et les Zones Sur-Dotées

L’avenant 6 à la convention nationale des IDEL précise que seules les infirmières désignées comme successeurs peuvent occuper une place vacante. Si l’IDEL cessant son activité ne désigne pas de successeur, la place sera supprimée, contrairement à la pratique antérieure où la place vacante était attribuée à une IDEL sur la liste d’attente de l’Assurance Maladie.

S’installer dans une Zone Sous-Dotée

Les zones sous-dotées sont celles qui manquent cruellement d’infirmières libérales. Dans ces territoires, les patients éprouvent des difficultés à trouver des soins à domicile, créant ainsi une situation de désert médical. Pour remédier à cette pénurie, plusieurs aides financières et incitations ont été mises en place afin de soutenir l’installation des IDEL dans ces zones.

Aides Financières pour les Zones Sous-Dotées

L’Assurance Maladie a mis en place trois contrats incitatifs pour encourager l’installation et le maintien des IDEL dans les zones sous-dotées :

– Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) : destiné à soutenir les infirmières libérales qui s’installent dans une zone sous-dotée.

– Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii) : pour les infirmières libérales dans leur première installation.

– Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami) : visant à encourager les IDEL à maintenir leur activité dans ces zones déficitaires.

Ces aides financières sont destinées à assurer la continuité des soins dans des territoires où l’offre de soins est insuffisante. Elles peuvent couvrir divers frais liés à l’installation, au maintien de l’activité et à l’attrait de nouveaux professionnels dans ces zones.

Le zonage infirmier permet de mieux répartir les infirmières libérales à travers la France, en incitant les professionnels à s’installer dans des zones où l’offre de soins est insuffisante tout en régulant les installations dans les zones déjà bien pourvues. Grâce à des aides financières et des mesures restrictives, l’objectif est de garantir à tous les citoyens un accès égal aux soins, peu importe leur lieu de résidence.

Pour découvrir où vous pouvez vous installer en tant qu’infirmière libérale, consultez la carte CartoSanté qui vous permettra de visualiser en un clic les zones d’installation possibles.

La réglementation encadrant les cabinets des infirmiers libéraux (IDEL) impose des normes strictes en matière d’accessibilité, de sécurité, d’hygiène et de confidentialité. Voici une vérification des informations fournies, actualisée selon les dernières mises à jour réglementaires :

Aménagement du cabinet :

– Le cabinet infirmier est considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP) de type U (destiné aux soins), en 5ᵉ catégorie, car il accueille un nombre restreint de personnes (inférieur à 300), il a donc des obligations spécifiques :

     – accessibilité : respect des normes pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

      – sécurité incendie : installation d’un extincteur, d’une alarme incendie, et de dispositifs de signalisation adaptés.

       – normes électriques : conformité aux réglementations spécifiques aux ERP, comme la norme NF C 15-100.

       – plan d’évacuation : affichage des consignes de sécurité et des plans d’évacuation à des endroits visibles.

Ces obligations visent à garantir la sécurité et le bien-être des patients et à aligner le cabinet sur les standards réglementaires des ERP. ([Source : Réglementation des ERP, Code de la construction et de l’habitation, articles R.123-1 et suivants])

– Confidentialité : il est impératif de garantir la confidentialité des échanges avec les patients, ce qui peut nécessiter une isolation phonique adéquate des locaux.

– Accès à l’eau : un point d’eau est indispensable pour assurer l’hygiène nécessaire à la pratique des soins.

– Affichages réglementaires : les informations relatives au conventionnement, aux tarifs des actes courants, aux règles de confidentialité des données (RGPD) et à l’interdiction de fumer doivent être clairement affichées dans le cabinet.

Normes d’élimination des déchets de soins (DASRI) :

Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) doivent être collectés, entreposés et éliminés selon une réglementation stricte :

– Tri et conditionnement : les DASRI doivent être triés à la source dans des contenants homologués (boîtes rigides pour objets perforants, sacs pour autres déchets infectieux). Ces contenants doivent porter un marquage spécifique et être conformes à la norme NFX 30-500.

– Stockage temporaire : les DASRI doivent être entreposés dans un espace dédié, ventilé, facilement nettoyable, hors d’atteinte des tiers et respectant les règles de sécurité.

– Collecte et élimination : le cabinet doit établir un contrat avec un prestataire agréé pour la collecte et l’élimination des DASRI conformément aux règles en vigueur. Les bordereaux de suivi (BSDASRI) doivent être archivés pendant au moins 3 ans.

Équipements recommandés (facultatifs) :

– Salle d’attente : bien que non obligatoire, une salle d’attente améliore le confort des patients et contribue au respect de la confidentialité des soins.

– Sanitaires : la présence de sanitaires, bien que non imposée, est fortement recommandée pour le confort des patients.

– Matériel médical : il est conseillé de disposer de matériel de soins courant (compresses, sets de pansements, matériel à usage unique, solutions antiseptiques), d’une table d’examen, de rangements sécurisés pour les dossiers patients (conformément au RGPD), et d’un chariot de soins.

– Équipements administratifs : un bureau de travail, un ordinateur avec imprimante/scanner, un ordonnancier et un tampon professionnel sont recommandés pour assurer une gestion efficace du cabinet.

– Cartes de visite : bien qu’utiles, leur distribution doit respecter les règles déontologiques, notamment l’interdiction de la publicité directe.