Avenant 11 : ce qui change pour les IDEL

L’Avenant 11 consacre l’expertise clinique de l’IDEL à travers plusieurs piliers :

👉  La création du statut de consultation infirmière :  ces 2 nouvelles consultations d’une valeur de 20 € concernent

• la mise en place du traitement des patients nouvellement insulino-traités (CIA)
• le suivi post bilan (CIB)

D’autres consultations infirmières sont toujours en concertation avec une probable mise en application en 2027/2029.  Elles sont axées sur la santé mentale, le retour post-AVC, ou les situations d’urgence.

👉  La création de l’Infirmier Référent (IDER) : pour les patients en ALD, l’infirmier coordonne ainsi les soins, en lien avec le médecin traitant. Cette évolution des compétences infirmières a pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients les plus fragiles telles que les personnes âgées en perte d’autonomie.

👉 Accès direct pour les plaies : cet accès concerne les plaies simples non chirurgicales. Il n’y aura donc plus besoin d’attendre une prescription systématique pour ces soins. De plus, et pour répondre à la même logique, la mention « jusqu’à cicatrisation » sera désormais valable 3 mois.

De nouveaux actes font leur apparition pour coller à la réalité du terrain et valoriser certains soins :

👉  les actes de surveillance :

• AMI 3,77  pour la surveillance clinique hebdomadaire
• AMI 1,49 pour la surveillance de situations aiguës

👉 le diabète pédiatrique : pour les enfants scolarisés, création d’une Majoration Scolaire Diabète (MSD) de 7 € couplée à deux nouveaux actes AMI 1 (AMI 1 pour la lecture glycémique, AMI 1 pour l’administration d’un bolus).

👉 des actes d’administration médicamenteuse étendus à tous les troubles  : 

• AMI 1,2  pour les troubles neurologiques, psychiatriques et cognitifs
• AMI 1,48 pour le patients ALD Alzheimer et troubles délirants

👉 une majoration pour les patients les plus dépendants (Majoration Soins Gériatriques) :  + 3,10 € par jour associé au BSC. Dans un premier temps, la condition est que le score SEGA du patient soit ≥ 35 puis ≥ 32.

Pour répondre aux déserts médicaux et à l’urgence, deux dispositifs clés sont renforcés :

• la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA) : une indemnité d’astreinte de 52 € par tranche de 4h et une majoration MIR de 15 € par intervention sur demande de la régulation.
• le dispositif ÉQUILIBRES : un taux horaire de 54 € (57 € en DROM) pour sécuriser l’activité dans les zones très sous-dotées, avec une part variable pouvant atteindre 2 000 €/an selon l’atteinte des objectifs d’activités.

L’essentiel de la hausse tarifaire pour les IPA interviendra en novembre 2027. Elle vise à mieux rémunérer le temps passé en consultation et la complexité du suivi.

• La séance de soins (PAI 2,1) : elle passe de 16 € à 21 €, soit une augmentation de plus de 30 % pour valoriser l’examen clinique et l’entretien.

• Le forfait d’initiation (PAI 7) : porté à 70 € pour l’ouverture du dossier et la première prise en charge d’un patient.

• Le forfait de suivi (PAI 5) : fixé à 50 € par trimestre, incluant la coordination et les contacts réguliers avec le patient.

🚀 Aides à l’installation et à la formation

Pour encourager le développement de cette nouvelle compétence, des soutiens financiers majeurs sont confirmés :

• l’aide au démarrage : un accompagnement pouvant atteindre 40 000 € pour les IPA s’installant en zone sous-dense.

• l’aide à la formation : une aide forfaitaire de 15 000 € est maintenue pour compenser la perte d’activité libérale pendant les deux années d’études universitaires.

Bonne nouvelle pour votre organisation : vous n’avez rien à faire !

Les équipes d’EVE / VEGA intègrent ces évolutions automatiquement. Les nouveaux codes des actes et les revalorisations de tarifs seront disponibles dans vos mises à jour en fonction du calendrier légal de la CPAM. Vous pouvez ainsi rester concentré sur l’essentiel : vos patients.

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Dès l’entrée en vigueur* :

• l’administration médicamenteuse à tous les troubles psychiatriques, cognitifs et neurologiques (AMI 1,2)
• la validité de la mention « jusqu’à cicatrisation » dans un délai max de 3 mois

Novembre 2026 :

• l’augmentation de l’AMI et AMX: 3,15 € à 3,35 €
• les astreintes PDSA 52 €
• la majoration MIR 15 soins non programmés
• la consultation insulino-traité
• le dispositif EQUILIBRES : taux horaire à 54 €

Janvier 2027 : 

• la consultation infirmières cotées à 20 € (CIA) pour les patients nouvellement insulino-traités
• l’accès direct pansement non chirurgicaux
• les actes pour les enfants diabétiques scolarisés : AMI 1 + AMI 1 + MSD 7 €
• le bilan infirmier annuel plaies AMI 3,48 €

Juillet 2027 : 

• la consultation infirmière : le suivi post bilan de prévention (CIB à 20€)
• l’infirmier référent pour les ALD

Novembre 2027 :

• l’AMI passe de 3,15 € à 3,45 €
• les forfaits PAI 7 (70 €) PAI 5 (50 €), PAI 2,1 (21 €)

Janvier 2028 :

• les nouveaux actes de surveillance : AMI 3,77 et AMI 1,49
• la majoration pour les patients les plus dépendants, MSG + 3,10 € quand le score SEGA du patient ≥ 35

*Le calendrier reste tributaire de la publication  de l’avenant 11 au Journal Officiel.