Que vous soyez infirmier·ère remplaçant·e ou titulaire à la recherche d’un relais pour quelques jours ou plusieurs semaines, le remplacement en libéral implique certaines démarches administratives et organisationnelles. Voici l’essentiel à connaître pour exercer en toute sérénité.
Avant de commencer une activité de remplacement en libéral, plusieurs étapes sont indispensables.
- Vérifier son éligibilité
Si vous n’êtes pas encore conventionné·e auprès de l’Assurance Maladie, il est recommandé de contacter votre CPAM afin de vérifier que vous remplissez les conditions requises. Pour exercer en remplacement, vous devez justifier de 18 mois d’exercice professionnel minimum soit 2 400 heures de travail effectif réalisées au cours des 6 années précédant votre demande.
2. Effectuer les démarches administratives
Avant votre premier remplacement, pensez à :
✅disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) en cours de validité ;
✅obtenir l’autorisation de votre employeur si vous exercez parallèlement une activité salariée dans le secteur public ;
✅vous inscrire au tableau de l’Ordre National des Infirmiers et demander une autorisation de remplacement ;
Cette autorisation est valable un an : anticipez son renouvellement au moins deux mois avant son expiration.
✅déclarer votre activité via le guichet unique de l’INPI afin d’effectuer les formalités auprès de l’URSSAF et de la CARPIMKO.
L’exercice infirmier libéral implique une obligation de continuité des soins. En cas d’absence, il est donc nécessaire d’organiser votre remplacement afin de garantir la prise en charge de vos patients.
🚩Rappel : le titulaire ne peut pas exercer simultanément avec son remplaçant pendant la période de remplacement.
🗒️ La checklist du titulaire
✔️ Commencez vos recherches le plus tôt possible.
✔️ Diffusez votre annonce sur les réseaux sociaux professionnels, les plateformes spécialisées ou le site de l’Ordre National des Infirmiers.
✔️ Rédigez une annonce claire en précisant :
-
- la zone géographique ;
- les dates du remplacement ;
- le type d’activité ;
- l’organisation du cabinet et des tournées.
✔️ Vérifiez que le ou la remplaçant(e) est bien inscrit(e) à l’Ordre et dispose d’une autorisation de remplacement valide.
✔️ Assurez-vous qu’il ou elle possède une assurance RCP à jour.
✔️ Rédigez et signez un contrat de remplacement avant le début de la mission.
✔️ Effectuez, si nécessaire, les démarches administratives auprès de la CPAM.
✔️ Préparez les accès indispensables : clés, badges, codes, téléphone professionnel, logiciel métier et identifiants.
✔️ Organisez une passation complète :
-
- présentation des tournées ;
- patients nécessitant une vigilance particulière ;
- protocoles et habitudes du cabinet ;
- gestion des urgences.
✔️ Vérifiez les stocks de matériel et de consommables.
✔️ Clarifiez les équipements fournis par le cabinet et ceux restant à la charge du remplaçant.
✔️ Informez les partenaires de soins, collaborateurs et, si besoin, les patients.
✔️ Créez une session dédiée au remplaçant dans votre logiciel de télétransmission.
Lors de vos remplacements, il est fortement recommandé d’utiliser votre propre carte Carte Professionnelle de Santé remplaçant.
Si vous ne disposez pas encore de votre CPS :
- facturez en mode dégradé ;
- imprimez la feuille de soins papier ;
- barrez le nom du titulaire et apposez votre propre tampon professionnel.
Ou utilisez une feuille soins fournie directement par votre CPAM.
Pourquoi est-ce important ?
L’utilisation de votre CPS permet :
- d’identifier précisément le professionnel ayant réalisé les soins ;
- de faciliter le calcul des rétrocessions ;
- de disposer d’une preuve en cas de contrôle ou de litige.
🚩 À noter que les honoraires sont perçus par le titulaire, qui reverse ensuite au remplaçant la part prévue au contrat, après déduction de la rétrocession éventuelle.
Le contrat de remplacement protège à la fois le titulaire et le remplaçant. Il doit notamment préciser :
- la durée du remplacement ;
- les jours et horaires d’exercice ;
- le montant de la rétrocession ;
- le matériel mis à disposition ;
- les modalités de règlement ;
- la clause de non-concurrence.
Cette dernière vise à protéger la patientèle du titulaire en limitant, sous certaines conditions, l’installation du remplaçant dans un périmètre géographique et pour une durée définie.
L’Ordre National des Infirmiers met à disposition des modèles de contrats régulièrement mis à jour et conformes à la réglementation. ➡️Le remplacement | Modèles de contrats d’exercice | Démarches juridiques | Ordre national des infirmiers
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