Comprendre l’imposition BNC : un guide pour les professionnels de santé

17-04-2024
Comprendre l’imposition BNC : un guide pour les professionnels de santé

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La catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) représente un domaine crucial de la fiscalité à maîtriser. L’imposition BNC, spécifique en raison de la nature de l’activité exercée, détermine le régime fiscal ainsi que le type de déclaration de revenus à effectuer, soulignant l’importance de bien comprendre son impact sur le chiffre d’affaires et la déclaration 2035.

Face à cette complexité, la déclaration d’imposition et la gestion fiscale deviennent des sujets incontournables pour les professionnels de santé désirant optimiser leur situation fiscale. Ce guide explore les différents régimes fiscaux applicables, l’impact de la TVA, les déductions fiscales possibles, et l’importance de l’adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA), tout en préparant les professionnels à accueillir les nouveautés fiscales de 2024.

Vous avez à votre disposition divers régimes fiscaux adaptés à votre situation professionnelle, chacun avec ses spécificités et avantages :

  • Exonération de la CFE

En vous installant dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

  • Régime Micro-BNC et déclaration contrôlée

Le régime Micro-BNC s’applique aux professionnels réalisant moins de 77 700 euros de revenus annuels, offrant une déduction forfaitaire de 34% pour les dépenses professionnelles. Le régime de la déclaration contrôlée concerne ceux ayant des revenus supérieurs à 77 700 euros ou choisissant cette option, nécessitant la soumission annuelle d’une déclaration (formulaire 2035) et la tenue d’une comptabilité conforme aux règles applicables.

 

Ces régimes fiscaux offrent une flexibilité et des avantages fiscaux significatifs vous permettant de choisir l’option la plus adaptée à leur situation économique et professionnelle. 

L’impact de la TVA peut être complexe et varie selon la nature de l’activité exercée. Voici quelques points clés à considérer :

  • Exemptions et obligations :

La majorité des professionnels de santé bénéficient d’une exemption de TVA, notamment pour les services médicaux et paramédicaux classiques. Cependant, certaines activités telles que la médecine esthétique, les expertises médicales, les rétrocessions, location de salle ou certains actes réalisés hors du cadre conventionnés sont assujetties à la TVA.

  • Seuils et déclarations :

Les professionnels soumis à la TVA doivent déclarer cette dernière si leur chiffre d’affaires dépasse 41.250€ pour 2025, 39.100€ pour 2024 et 36.800€ pour 2023. Les sociétés médicales sont généralement assujetties à la TVA si elles incluent un associé dont l’activité est soumise à la TVA.

Plusieurs déductions fiscales sont disponibles vous aidant à optimiser votre imposition. Voici un aperçu des principales déductions :

  • Déductions liées à l’Association de Gestion Agréée (AGA) :
    • Le salaire du conjoint d’un professionnel de santé est entièrement déductible s’il est membre d’une AGA, indépendamment du régime matrimonial.
    • L’adhésion à une AGA, dont le coût varie entre 200 et 600 euros par an, est intégralement déductible des impôts.
  • Déductions spécifiques :
    • Les frais professionnels justifiés liés à l’activité médicale, tels que le matériel, les fournitures ou encore les frais de formation, sont déductibles du revenu imposable.
    • Il est important de noter que certaines dépenses personnelles, telles que les abonnements sportifs ou les frais de coiffure, ne sont pas déductibles.
  • Déductions générales applicables :
    • La Contribution Économique Territoriale (CET), composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), représente une charge fiscale locale pour les professionnels ayant un bureau ou un local.
    • Pour les professionnels possédant leur espace de travail, la taxe foncière constitue également une déduction possible.

Ces déductions, parmi d’autres, vous permettent de réduire légalement votre charge fiscale, contribuant ainsi à une meilleure gestion de vos finances professionnelles.

L’adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA) est un levier stratégique vous offrant une palette d’avantages fiscaux et administratifs. Voici en détail les bénéfices clés :

  • Avantages fiscaux :
    • Réduction d’impôt : vous bénéficierez d’une réduction d’impôt sur les frais de gestion et de comptabilité, pouvant aller jusqu’à 915 euros par an grâce à l’adhésion à une AGA.
    • Absence de pénalités fiscales : En cas de déclaration spontanée d’erreurs fiscales passées dans les trois mois suivant l’adhésion, les membres nouvellement inscrits à une AGA ne sont pas soumis à des pénalités.
  • Délais d’adhésion :
    • Pour que l’adhésion soit effective pour l’année fiscale en cours, vous devez vous inscrire avant le 1er juin si leur année fiscale correspond à l’année civile, ou dans les cinq mois suivant le début de leur année fiscale si ce n’est pas le cas.
  • Services proposés par les AGA :
    • Les AGA fournissent à leurs membres des guides, de la documentation, des formations, ainsi que des données statistiques spécifiques à leur secteur d’activité, facilitant ainsi la gestion administrative et fiscale.
    • Parmi les AGA spécialisées pour les professionnels de santé en France, on trouve l’ AGAO, l’ANGIIL, l’AGAPS, l’AGAFRANCE, l’AGA-PSL, l’UNASA, l’AGAKAM, et l’ANGAK, offrant des services adaptés aux besoins spécifiques de ces professionnels.

Plusieurs changements majeurs sont à anticiper :

  • Obligations numériques et fiscales :
    • La facturation électronique deviendra obligatoire, impliquant une transition vers des systèmes de gestion adaptés pour respecter cette nouvelle norme.
    • Une révision des seuils de chiffre d’affaires pourrait être mise en place, affectant potentiellement les régimes fiscaux des professionnels.
    • De nouvelles obligations concernant la conservation des documents financiers et fiscaux pourraient être introduites, nécessitant une organisation documentaire rigoureuse.
  • Modifications dans le domaine de la santé :
    • Annulation du régime de couverture des charges sociales sur les revenus non déclarés pour les professionnels de santé, soulignant l’importance d’une déclaration fidèle des revenus.
    • Financement de la surveillance télémédicale déterminé par un accord entre les ministères de la santé et de la sécurité sociale, marquant une avancée dans l’intégration de la télémédecine.
  • Innovations et expérimentations :
    • Certification des données de santé : Le processus de certification pour l’hébergement des données de santé sera révisé et modernisé, assurant une meilleure protection des données sensibles.
    • Expérimentation permettant aux infirmières de signer des certificats de décès sous certaines conditions, facilitant les procédures dans des contextes critiques.

Nous avons exploré les facettes multiples de l’imposition BNC, un élément fondamental pour les professionnels de santé désireux d’optimiser leur situation fiscale. En mettant en lumière les différents régimes fiscaux, l’impact de la TVA, les déductions fiscales, ainsi que l’importance cruciale de l’adhésion à une Association de Gestion Agréée, ce guide vise à vous équiper de tous les outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans les complexités de la fiscalité qui les concerne.

Les changements à venir en 2024, impliquant des obligations numériques et fiscales accrues ainsi que des innovations dans le domaine de la santé, soulignent l’importance d’une préparation et d’une adaptation continues. En conclusion, le paysage fiscal est en évolution constante, demandant une vigilance et un engagement à rester informé et conforme. La maîtrise de ces éléments non seulement sécurise votre pratique professionnelle mais ouvre également la voie à une gestion financière plus efficace et avantageuse.

 

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