NGAP : comprendre et appliquer la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Qu’est-ce que la NGAP ?
La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) regroupe des dispositions générales ainsi que les actes restant pris en charge par l’Assurance Maladie dans le cadre de cette nomenclature.
Elle concerne notamment les actes réalisés par les auxiliaires médicaux, parmi lesquels les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes, ainsi que certains actes de pédicurie-podologie.
Pour chaque profession, elle précise notamment :
- la désignation des actes ;
- leur cotation ;
- les lettres-clés utilisées ;
- les coefficients associés ;
- certaines conditions de réalisation ou de facturation ;
- les règles concernant, selon les situations, les cumuls, majorations ou déplacements.
La NGAP sert ainsi de langage commun entre le professionnel de santé et l’Assurance Maladie pour identifier les soins facturés.
Quelle NGAP pour votre profession ?
La NGAP est commune dans son principe, mais les actes, lettres-clés et règles à consulter diffèrent selon votre profession..
À quoi sert la NGAP au quotidien ?
Au cabinet comme à domicile, la NGAP intervient directement dans votre facturation.
Lorsque vous réalisez un soin, vous devez identifier la cotation correspondant à l’acte effectivement réalisé. Cette cotation sert ensuite à établir le tarif applicable et à transmettre les informations nécessaires à l’Assurance Maladie.
Exemple de fonctionnement d’une cotation NGAP :
Pour de nombreux actes, la cotation repose sur deux éléments : une lettre-clé + un coefficient.
La lettre-clé correspond à une catégorie d’acte et possède une valeur monétaire conventionnelle. Le coefficient traduit quant à lui la valeur relative de l’acte.
La formule peut donc être schématisée ainsi :
Valeur de la lettre-clé × coefficient = tarif de l’acte, hors éventuelles indemnités, majorations ou règles particulières.
Certains forfaits et actes répondent toutefois à des modalités de tarification spécifiques : il faut donc toujours se référer aux règles applicables à la cotation concernée.
NGAP et tarification : pourquoi la bonne cotation est importante ?
Choisir une cotation NGAP ne consiste pas simplement à attribuer un code à une séance.
La cotation doit correspondre à l’acte réellement effectué et aux conditions prévues par la nomenclature. Selon la situation, il faut également vérifier les possibilités de cumul, les majorations, les indemnités de déplacement ou encore les règles particulières associées à l’acte.
Une cotation incorrecte peut entraîner une facturation inadaptée ou compliquer le traitement de la feuille de soins.
C’est pourquoi votre logiciel de facturation doit vous aider à retrouver facilement les cotations correspondant à votre activité et à travailler avec une nomenclature actualisée.
Quelle est la différence entre NGAP et conventionnement ?
Le conventionnement définit les relations entre le professionnel de santé libéral et l’Assurance Maladie. La NGAP est la nomenclature utilisée pour décrire et coter de nombreux actes pris en charge.
Les deux sujets sont donc liés, mais ne répondent pas à la même question.
Où trouver la dernière NGAP ?
La dernière version de la Nomenclature générale des actes professionnels peut être consultée et téléchargée sur ameli.fr, dans les rubriques destinées aux professionnels de santé.
Comment calculer le tarif d’un acte NGAP ?
Pour un acte coté selon le système lettre-clé/coefficient, le tarif résulte de la valeur conventionnelle de la lettre-clé multipliée par le coefficient de l’acte.
Des majorations, indemnités ou règles particulières s’appliquent ensuite selon la situation.
La NGAP est-elle la même pour les Infirmières, les kinés, les orthophonistes, les orthoptistes et les podologues ?
Le document de référence est commun, mais chaque profession dispose de ses propres actes et cotations.
Une IDEL, un kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou un pédicure-podologue ne consulte donc pas les mêmes parties de la nomenclature.
