Le zonage des professionnels de santé
comprendre son impact sur votre installation en libéral
Qu'est-ce que le zonage des professionnels de santé en libéral ?
Le zonage correspond à un découpage du territoire selon le niveau d’offre de soins par rapport aux besoins de la population. Les territoires sont ainsi classés comme sous-dotés, intermédiaires, très dotés ou sur-dotés, selon les professions. Ce classement aide à identifier les zones où les besoins en professionnels sont les plus importants.
À retenir : il n’existe pas un zonage unique pour tous les paramédicaux. Une même commune peut être classée différemment selon la profession concernée.
Pourquoi le zonage a-t'il été créé ?
L’offre de soins varie fortement d’un territoire à l’autre. Certaines zones comptent de nombreux professionnels, tandis que d’autres peinent à répondre aux besoins de la population.
Le zonage vise à réduire ces inégalités d’accès aux soins en identifiant les territoires où l’offre est insuffisante ou, au contraire, déjà très importante.
Selon les professions, il peut ainsi encourager l’installation dans les zones sous-dotées ou encadrer davantage les nouvelles installations dans les secteurs déjà très pourvus.
Comment le zonage est-il déterminé ?
Le zonage repose sur plusieurs critères : nombre de professionnels, besoins de la population, niveau d’activité et accessibilité aux soins. Ces critères varient selon les professions. Les ARS établissent ensuite les zonages au niveau régional. Le classement d’une commune peut évoluer dans le temps, en fonction des besoins et de l’offre de soins du territoire.
Zones sous-dotées ou sur-dotées : quelles conséquences pour votre installation ?
Pour un professionnel paramédical en libéral, le zonage a des conséquences concrètes sur le projet d’installation.
Dans les zones où l’offre de soins est insuffisante
Des dispositifs encouragent l’installation et le maintien des professionnels de santé dans les territoires où les besoins sont importants. Selon la profession et la situation, cela peut prendre la forme d’aides financières, de contrats incitatifs ou de mesures d’accompagnement.
Dans les zones où l’offre est déjà importante
Certaines professions sont soumises à des conditions particulières de conventionnement dans les territoires déjà très dotés. Les règles varient selon les métiers et peuvent encadrer davantage les nouvelles installations.
À retenir : les conséquences du zonage diffèrent selon chaque profession. Avant de vous installer, consultez toujours le zonage et les règles correspondant à votre métier.
Pourquoi consulter le zonage avant de s’installer en libéral ?
Le zonage fait partie des éléments à vérifier avant de choisir définitivement votre lieu d’exercice, signer un bail ou reprendre un cabinet.
Au-delà des éventuelles règles administratives, il apporte également des informations utiles sur le territoire dans lequel vous envisagez de travailler : niveau de présence des professionnels de votre métier, besoins locaux et organisation de l’offre de soins.
Avant de finaliser votre projet d’installation, pensez donc à :
- vérifier le zonage de votre profession dans la commune envisagée ;
- consulter les informations publiées par l’ARS de votre région ;
- vous renseigner auprès de votre CPAM sur les conditions de conventionnement ;
- vérifier les éventuelles aides à l’installation ou au maintien de l’activité ;
- consulter les règles spécifiques à votre profession.
Cette vérification en amont évite de découvrir tardivement une condition de conventionnement ou, à l’inverse, de passer à côté d’une aide liée à votre zone d’installation.
