Conventionnement des professionnels de santé libéraux : ce qu'il faut savoir
Lorsque vous vous installez en libéral, de nombreuses démarches sont nécessaires pour pouvoir accueillir vos premiers patients, facturer vos actes et télétransmettre vos feuilles de soins.
Parmi ces étapes, le conventionnement avec l’Assurance Maladie occupe une place essentielle. Mais que signifie exactement être conventionné ? Est-ce obligatoire ? Quelles sont les démarches à réaliser et les règles à respecter ?
Voici l’essentiel à connaître, que vous soyez masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, infirmier libéral ou pédicure-podologue.
Qu’est-ce que le conventionnement avec l’Assurance Maladie ?
Le conventionnement correspond à l’adhésion d’un professionnel de santé libéral à la convention nationale conclue entre l’Assurance Maladie et les représentants de sa profession.
Cette convention définit notamment :
- les tarifs servant de base au remboursement des soins ;
- les règles de facturation des actes ;
- les modalités de télétransmission ;
- les droits et obligations du professionnel ;
- les dispositifs d’aide ou de rémunération complémentaire ;
- les éventuelles règles d’installation applicables à la profession.
Chaque profession dispose de sa propre convention nationale, régulièrement complétée ou modifiée par des avenants. Les infirmiers libéraux, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues disposent donc de cadres conventionnels distincts.
Que signifie être un professionnel de santé conventionné ?
Être conventionné signifie exercer dans le cadre défini par l’Assurance Maladie pour sa profession.
Pour les actes concernés, le professionnel applique les tarifs et cotations prévus par sa convention. Les patients peuvent alors bénéficier d’une prise en charge de leurs soins selon les conditions de remboursement en vigueur.
Attention : tous les actes réalisés par un professionnel conventionné ne sont pas nécessairement remboursés. La prise en charge dépend notamment de la nature de l’acte, de la nomenclature et de la situation du patient.
Pourquoi se conventionner ?
Être conventionné signifie exercer dans le cadre défini par l’Assurance Maladie pour sa profession.
Pour les actes concernés, le professionnel applique les tarifs et cotations prévus par sa convention. Les patients peuvent alors bénéficier d’une prise en charge de leurs soins selon les conditions de remboursement en vigueur.
Attention : tous les actes réalisés par un professionnel conventionné ne sont pas nécessairement remboursés. La prise en charge dépend notamment de la nature de l’acte, de la nomenclature et de la situation du patient.
Comment se conventionner lors de son installation ?
Les démarches varient selon la profession et la situation du professionnel, mais plusieurs étapes sont généralement nécessaires.
Enregistrer son activité
Avant de débuter votre activité libérale, vous devez effectuer les démarches d’enregistrement correspondant à votre profession et disposer de votre identification professionnelle.
Contacter l’Assurance Maladie
Votre CPAM vous accompagne ensuite dans l’enregistrement de votre activité libérale et dans les démarches liées au conventionnement. Différents justificatifs peuvent être demandés concernant votre identité, votre diplôme, votre lieu d’exercice ou encore votre situation professionnelle.
Vérifier le zonage de votre profession
Avant de choisir définitivement votre lieu d’installation, pensez également à consulter le zonage des professionnels de santé. Selon votre profession et votre commune, votre installation peut être facilitée par certaines aides ou, au contraire, être soumise à des conditions particulières. Une même commune peut d’ailleurs avoir un classement différent pour un kinésithérapeute, un infirmier, un orthophoniste ou une autre profession paramédicale.
Le conventionnement est-il identique pour toutes les professions ?
Non. Même si le principe général reste similaire, les règles diffèrent selon les métiers.
Pour les kinésithérapeutes, le conventionnement encadre notamment les cotations, les tarifs et certaines conditions d’installation liées au zonage. Le zonage kiné en 2026 : tout savoir
Pour les IDEL, les conditions d’accès au conventionnement et les règles liées aux zones surdotées ou sous-dotées jouent un rôle particulièrement important. Le zonage des infirmiers libéraux / IDEL en 2026
Les orthophonistes et les orthoptistes disposent également de leurs propres conventions, qui déterminent leurs tarifs, leurs cotations et les modalités de facturation de leurs actes.
Pour les pédicures-podologues, tous les soins ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Le conventionnement encadre notamment les actes pouvant bénéficier d’un remboursement dans certaines situations.
Il est donc essentiel de consulter les règles propres à votre profession avant votre installation.
Conventionnement et facturation : simplifiez votre quotidien avec VEGA
Une fois installé et conventionné, votre logiciel métier devient un véritable allié pour gérer votre activité et appliquer les règles de facturation propres à votre profession.
VEGA accompagne les professionnels paramédicaux libéraux dans leur facturation et leur télétransmission au quotidien, avec un logiciel régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions réglementaires et conventionnelles.
Avec VEGA, vous pouvez notamment :
- appliquer les cotations adaptées à votre profession ;
- facturer vos actes ;
- gérer le tiers payant ;
- télétransmettre vos feuilles de soins ;
- suivre vos paiements et retours NOEMIE ;
- identifier et traiter plus facilement les éventuels rejets.
L’objectif : sécuriser votre facturation, limiter les erreurs et les rejets de paiement, tout en consacrant moins de temps à l’administratif.
À retenir
Le conventionnement constitue l’un des piliers de l’exercice libéral pour les kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, infirmiers et pédicures-podologues.
Il permet d’inscrire son activité dans le parcours de soins remboursé, mais implique également de respecter des règles précises en matière de tarifs, de cotations, de facturation et de télétransmission.
Avant votre installation, trois réflexes sont donc indispensables :
- vérifier les règles propres à votre profession ;
- étudier le zonage de votre futur lieu d’exercice ;
- contacter votre CPAM avant de vous engager définitivement.
Un professionnel conventionné peut-il fixer librement ses tarifs ?
Pour les actes remboursables réalisés dans le cadre conventionnel, le professionnel doit respecter les tarifs et les règles prévus par sa convention, sauf situations particulières autorisant un dépassement.
Pour les actes non remboursables ou hors nomenclature, les honoraires peuvent être fixés différemment, dans le respect des obligations d’information du patient et des règles déontologiques applicables.
Tous les soins réalisés par un professionnel conventionné sont-ils remboursés ?
Non. Le remboursement dépend de l’acte réalisé et des conditions de prise en charge. Un soin hors nomenclature ne devient pas remboursable simplement parce qu’il est réalisé par un professionnel conventionné.
Le conventionnement est-il automatiquement accordé ?
Pas toujours. Certaines professions et certaines zones géographiques sont soumises à des conditions particulières. Il est essentiel de contacter la CPAM avant de finaliser son projet d’installation.
Peut-on changer de lieu d’exercice après avoir été conventionné ?
Oui, mais le changement doit être déclaré. Un déménagement peut également entraîner un nouvel examen de la situation au regard du zonage et des règles d’installation applicables dans la nouvelle commune.
Où trouver la convention de sa profession ?
Les conventions nationales, leurs avenants et les informations pratiques sont disponibles dans l’espace réservé à chaque profession sur le site Ameli.
Qu’apporte BDKapp Premium ?
BDKapp Premium ajoute des fonctionnalités destinées à gagner du temps et enrichir le suivi du patient. Avec l’Auto’Eval, vous pouvez envoyer un questionnaire avant le rendez-vous et retrouver les réponses directement dans BDKapp. Vous accédez également à davantage de modèles et à des fonctionnalités avancées pour accompagner la réalisation de vos bilans.
