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VEGA Logiciel » Actualités » Avenant 11 : les évolutions de novembre 2026
Novembre 2026 marque une nouvelle étape dans l’application de l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux. Revalorisation des lettres-clés AMI et AMX, nouvelles cotations, reconnaissance des soins non programmés et évolution de la rémunération des infirmiers en pratique avancée : plusieurs mesures entrent en application. Découvrez les principaux changements à connaître pour votre facturation.
Signé le 31 mars 2026 et entré en vigueur le 6 mai 2026, l’avenant 11 prévoit une mise en œuvre progressive de ses dispositions jusqu’en 2029. Après de premières évolutions appliquées au cours de l’année, de nouvelles mesures tarifaires et de nouvelles cotations sont prévues en prévues novembre 2026.
AVENANT 11 · NOVEMBRE 2026
C’est l’une des principales mesures attendues par les infirmiers libéraux : les lettres-clés AMI et AMX sont revalorisées de 20 centimes à compter du 7 novembre 2026.
| Lettre-clé | Métropole | Outre-mer |
|---|---|---|
| AMI | 3,35 € | 3,51 € |
| AMX | 3,35 € | 3,51 € |
Cette augmentation concerne les actes facturés avec ces lettres-clés et permet une revalorisation de la rémunération des soins infirmiers du quotidien. Une seconde hausse est déjà prévue au 1er novembre 2027, avec un passage à 3,45 € en métropole.
L’avenant 11 pérennise également la participation des infirmiers aux soins non programmés, notamment lorsqu’ils interviennent à la demande de la régulation médicale.
La nouvelle MIR (Majoration demande Issue de la Régulation), d’un montant de 15 €, permet de valoriser les interventions effectuées à domicile à la demande de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou du service d’accès aux soins (SAS).
Cette majoration peut être facturée en complément d’un acte infirmier inscrit à la NGAP ou d’une intervention de levée de doute.
Certaines conditions doivent toutefois être respectées :
Cette mesure reconnaît davantage l’implication des infirmiers libéraux dans la prise en charge des soins non programmés.
Pour rappel : une permanence de 4H est payée 52 € dans le cadre d’une prise en charge PDSA (Permanence Des Soins Ambulatoires).
Dans le cadre des interventions demandées par la régulation médicale, il arrive qu’un infirmier se déplace au domicile d’un patient sans qu’un acte infirmier soit finalement nécessaire. Jusqu’à présent, cette situation posait des difficultés de valorisation.
À compter de novembre 2026, une nouvelle cotation AMI 1,35 est prévue pour ces interventions de levée de doute.
Avec la nouvelle valeur de l’AMI en métropole, cette cotation correspond à environ 4,52 €, auxquels peuvent s’ajouter la majoration MIR de 15 € et les frais de déplacement autorisés. Cette cotation est soumise à des règles de cumul spécifiques. Elle ne peut notamment pas être associée à un autre acte infirmier et n’est pas cumulable avec la majoration d’acte unique (MAU).
L’avenant 11 prévoit la création de la CIA, une consultation infirmière dédiée à l’accompagnement des patients atteints de diabète de type 2 lors de l’instauration d’un traitement par insuline. Cette consultation vise à renforcer le rôle des infirmiers dans l’éducation thérapeutique et le suivi des patients.
Elle consiste notamment à aborder la compréhension du traitement, l’utilisation de l’insuline, la surveillance glycémique, la prévention des complications et l’adaptation du patient à sa nouvelle prise en charge.
Les montants prévus sont :
21 € en outre-mer
La consultation concerne les patients atteints de diabète de type 2 bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une Affection de Longue Durée (ALD). Elle est réalisée dans les six premiers mois suivant l’instauration du traitement, dans la limite de quatre consultations par patient.
Elle ne nécessite pas de prescription médicale et ne peut pas être cumulée avec d’autres actes infirmiers, à l’exception des frais de déplacement autorisés.
Les infirmiers libéraux voient également leur rôle dans la prévention renforcé avec la valorisation de la remise des kits de dépistage du cancer colorectal. La cotation RKD rémunère la remise d’un kit de dépistage à un patient éligible, accompagnée des explications nécessaires à sa bonne utilisation.
Montants :
3,15 € en outre-mer
Pour rappel, le dépistage organisé du cancer colorectal s’adresse aux femmes et aux hommes de 50 à 74 ans présentant un risque moyen. Il repose sur un test immunologique à effectuer à domicile tous les deux ans.
Une rémunération complémentaire de 2 € est également prévue lorsque le patient réalise effectivement son test, avec un versement ultérieur selon les modalités de l’Assurance Maladie.
Novembre 2026 marque également une évolution des modalités de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA).
Plusieurs cotations évoluent :
Acte traceur de consultation (PAI 0,01) : pour assurer la traçabilité des consultations ne donnant pas lieu à la facturation d’un forfait.
Ces évolutions s’accompagnent de nouvelles règles relatives à la fréquence et aux conditions de facturation des forfaits.
Bonne nouvelle : aucune démarche à effectuer de votre côté !
Les équipes EVE et VEGA s’occupent de tout ! Les nouvelles cotations et les revalorisations tarifaires seront automatiquement intégrées à vos logiciels, selon le calendrier réglementaire de l’Assurance Maladie.
Vous profitez ainsi de solutions toujours à jour, sans manipulation, pour vous concentrer sur l’essentiel : vos patients