Avenant 11 : ce qui change pour les IDEL

L’Avenant 11, signé après de longues négociations, marque un tournant pour la profession. Entre revalorisations tarifaires et simplification administrative, voici l’essentiel à retenir pour votre cabinet.

À savoir que l’avenant rentrera en vigueur une fois qu’il sera publié au Journal Officiel.

💰 Une revalorisation financière : l'AMI prend de la valeur

C’est la mesure phare pour le quotidien des cabinets : la lettre clé AMI (et par extension l’AMX) va connaître une augmentation totale de 30 centimes. Selon les estimations, cela représente une hausse non négligeable du chiffre d’affaires mensuel par infirmière.

Aujourd’hui : AMI = 3,15 €
Novembre 2026 : AMI = 3,35 €
Novembre 2027 : AMI = 3,45 €

🏥 L'infirmier au cœur du parcours : nouveaux statuts et accès direct

L’Avenant 11 consacre l’expertise clinique de l’IDEL à travers plusieurs piliers :

👉 La création du statut de consultation infirmière : ces 2 nouvelles consultations d’une valeur de 20 € concernent

la mise en place du traitement des patients nouvellement insulino-traités (CIA)
le suivi post bilan (CIB)

D’autres consultations infirmières sont toujours en concertation avec une probable mise en application en 2027/2029. Elles sont axées sur la santé mentale, le retour post-AVC, ou les situations d’urgence.

👉 La création de l’Infirmier Référent (IDER) : pour les patients en ALD, l’infirmier coordonne ainsi les soins, en lien avec le médecin traitant. Cette évolution des compétences infirmières a pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients les plus fragiles telles que les personnes âgées en perte d’autonomie.

👉 Accès direct pour les plaies : cet accès concerne les plaies simples non chirurgicales. Il n’y aura donc plus besoin d’attendre une prescription systématique pour ces soins. De plus, et pour répondre à la même logique, la mention « jusqu’à cicatrisation » sera désormais valable 3 mois.

Soins spécifiques

De nouveaux actes font leur apparition pour coller à la réalité du terrain et valoriser certains soins :

👉 les actes de surveillance :

AMI 3,77 pour la surveillance clinique hebdomadaire
AMI 1,49 pour la surveillance de situations aiguës

👉 le diabète pédiatrique : pour les enfants scolarisés, création d’une Majoration Scolaire Diabète (MSD) de 7 € couplée à deux nouveaux actes AMI 1 (AMI 1 pour la lecture glycémique, AMI 1 pour l’administration d’un bolus).

👉 des actes d’administration médicamenteuse étendus à tous les troubles :

AMI 1,2 pour les troubles neurologiques, psychiatriques et cognitifs
AMI 1,48 pour les patients ALD Alzheimer et troubles délirants

👉 une majoration pour les patients les plus dépendants (Majoration Soins Gériatriques) : + 3,10 € par jour associé au BSC. Dans un premier temps, la condition est que le score SEGA du patient soit ≥ 35 puis ≥ 32.

🚑 Soins non programmés et dispositif EQUILIBRES

Pour répondre aux déserts médicaux et à l’urgence, deux dispositifs clés sont renforcés :

la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) : une indemnité d’astreinte de 52 € par tranche de 4h et une majoration MIR de 15 € par intervention sur demande de la régulation.
le dispositif ÉQUILIBRES : un taux horaire de 54 € (57 € en DROM) pour sécuriser l’activité dans les zones très sous-dotées, avec une part variable pouvant atteindre 2 000 €/an selon l’atteinte des objectifs d’activités.

📈 Revalorisation des forfaits et séances pour les IPA

L’essentiel de la hausse tarifaire pour les IPA interviendra en novembre 2027. Elle vise à mieux rémunérer le temps passé en consultation et la complexité du suivi.

La séance de soins (PAI 2,1) : elle passe de 16 € à 21 €, soit une augmentation de plus de 30 % pour valoriser l’examen clinique et l’entretien.
Le forfait d’initiation (PAI 7) : porté à 70 € pour l’ouverture du dossier et la première prise en charge d’un patient.
Le forfait de suivi (PAI 5) : fixé à 50 € par trimestre, incluant la coordination et les contacts réguliers avec le patient.

🚀 Aides à l’installation et à la formation

Pour encourager le développement de cette nouvelle compétence, des soutiens financiers majeurs sont confirmés :

l’aide au démarrage : un accompagnement pouvant atteindre 40 000 € pour les IPA s’installant en zone sous-dense.
l’aide à la formation : une aide forfaitaire de 15 000 € est maintenue pour compenser la perte d’activité libérale pendant les deux années d’études universitaires.

💻 Et dans votre logiciel VEGA ? Et dans votre solution mobile de télétransmission EVE ?

Bonne nouvelle pour votre organisation : vous n’avez rien à faire !

Les équipes d’EVE / VEGA intègrent ces évolutions automatiquement. Les nouveaux codes des actes et les revalorisations de tarifs seront disponibles dans vos mises à jour en fonction du calendrier légal de la CPAM. Vous pouvez ainsi rester concentré sur l’essentiel : vos patients.

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📅 Le calendrier de l'avenant 11

Dès l’entrée en vigueur* :

l’administration médicamenteuse à tous les troubles psychiatriques, cognitifs et neurologiques (AMI 1,2)
la validité de la mention « jusqu’à cicatrisation » dans un délai max de 3 mois

Novembre 2026 :

l’augmentation de l’AMI et AMX: 3,15 € à 3,35 €
les astreintes PDSA 52 €
la majoration MIR 15 soins non programmés
la consultation insulino-traité
le dispositif EQUILIBRES : taux horaire à 54 €

Janvier 2027 :

la consultation infirmière cotée à 20 € (CIA) pour les patients nouvellement insulino-traités
l’accès direct aux pansements non chirurgicaux
les actes pour les enfants diabétiques scolarisés : AMI 1 + AMI 1 + MSD 7 €
le bilan infirmier annuel plaies AMI 3,48 €

Juillet 2027 :

la consultation infirmière : le suivi post bilan de prévention (CIB à 20€)
l’infirmier référent pour les ALD

Novembre 2027 :

l’AMI passe de 3,15 € à 3,45 €
les forfaits PAI 7 (70 €) PAI 5 (50 €), PAI 2,1 (21 €)

Janvier 2028 :

les nouveaux actes de surveillance : AMI 3,77 et AMI 1,49
la majoration pour les patients les plus dépendants, MSG + 3,10 € quand le score SEGA du patient ≥ 35

*Le calendrier reste tributaire de la publication de l’avenant 11 au Journal Officiel.